objet : Mission d'accompagnement de la Région Occitanie pour réaliser le bilan et définir des perspectives pour le prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales.Les Régions ont en charge la définition et la mise en oeuvre des politiques de formation pour les secteurs sanitaire, médico-social et social. Dans ce cadre, chaque Région élabore, en concertation avec les acteurs concernés, une stratégie pour le développement des actions de formation, en lien avec les perspectives d'emploi, de développement économique et d'aménagement global de son territoire. La Région a donc en charge la réalisation et le pilotage du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (Srfss).Le schéma régional des formations sanitaires et sociales, voté le 30 juin 2017, a été prorogé lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, jusqu'en 2023.La Région sollicite un accompagnement pour la réalisation de son nouveau schéma
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“objet : Mission d'accompagnement de la Région Occitanie pour réaliser le bilan et définir des perspectives pour le prochain schéma régional des formations...”
Titre
objet : Mission d'accompagnement de la Région Occitanie pour réaliser le bilan et définir des perspectives pour le prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales
2022-Etu-0184
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de...”
Brève description
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales.Les Régions ont en charge la définition et la mise en oeuvre des politiques de formation pour les secteurs sanitaire, médico-social et social. Dans ce cadre, chaque Région élabore, en concertation avec les acteurs concernés, une stratégie pour le développement des actions de formation, en lien avec les perspectives d'emploi, de développement économique et d'aménagement global de son territoire. La Région a donc en charge la réalisation et le pilotage du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (Srfss).Le schéma régional des formations sanitaires et sociales, voté le 30 juin 2017, a été prorogé lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, jusqu'en 2023.La Région sollicite un accompagnement pour la réalisation de son nouveau schéma
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31406 - toulouse
Description du marché:
“la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de...”
Description du marché
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales.Les Régions ont en charge la définition et la mise en oeuvre des politiques de formation pour les secteurs sanitaire, médico-social et social. Dans ce cadre, chaque Région élabore, en concertation avec les acteurs concernés, une stratégie pour le développement des actions de formation, en lien avec les perspectives d'emploi, de développement économique et d'aménagement global de son territoire. La Région a donc en charge la réalisation et le pilotage du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (Srfss).Le schéma régional des formations sanitaires et sociales, voté le 30 juin 2017, a été prorogé lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, jusqu'en 2023.La Région sollicite un accompagnement pour la réalisation de son nouveau schéma
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une attestation de banque, dont le format est laissé à discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 107-299603 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31406 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0856
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cmi
Adresse postale: 33 Av Du Maine
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 650 💰
Source: OJS 2022/S 194-549867 (2022-10-04)