le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de numérisation, d'indexation et d'intégration des documents de concession des cimetières des adhérents du SIFUREP dont la liste figure en annexe 1 du présent règlement de la consultation ainsi que leur intégration au logiciel métier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation, indexation et intégration des documents de concession des cimetières
22001BIS”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique....”
Brève description
le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de numérisation, d'indexation et d'intégration des documents de concession des cimetières des adhérents du SIFUREP dont la liste figure en annexe 1 du présent règlement de la consultation ainsi que leur intégration au logiciel métier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine et Seine Saint-Denis
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet les prestations de numérisation, d'indexation et d'intégration des documents de concession des cimetières des adhérents du SIFUREP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - paris cedex 04,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 121-344547 (2022-06-22)