la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur)
CP2022”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Brève description
la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Description du marché
la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: marché réservé à une profession réglementée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 218-622989 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 400 💰
Description
Description du marché:
“marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80/100
Critère de qualité (nom): Connaissance environnement et spécificités des caisses de crédit municipal
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Non applicable
Critère de coût (pondération): Non applicable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Xavier Wattebled
Numéro d'enregistrement national: 87850349900013
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 400 💰
Source: OJS 2023/S 057-167754 (2023-03-16)