no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile

Commune de boulogne billancourt

no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile. La présente consultation est passée pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Boulogne-Billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Commune de boulogne billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-03-16	Informations complémentaires
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2200008 - 22013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075779
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant annuel minimum. Le montant annuel maximum des prestations est de 1 250 000,00 d'euros (H.T.).Le montant des dépenses en 2019-2020 : 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à Domicile.La présente consultation est passée pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Boulogne-Billancourt

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription au registre du commerce ou des métiersle cas échéant, le récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne (article L7232-1-1 du code du travail)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées - retenue de garantie : non modalités de financement et de paiement Ressources propres Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur factures mensuelles ou demande d'acompte. Avance : oui 10% pour les PME, 5% pour les autres pour les bons de commande supérieurs à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

notation de la qualite de L'Offre (sur 60 points) :1) Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus) sur 20 points dont :a) Tableau de synthèse sur la qualité des produits : 15 pointsb) Autres engagements sur la qualité des produits : 5 points.2) Organisation et personnel (présentation de la cuisine centrale, organisation et planning de production, logistique et livraison (y compris récupération des conditionnements réutilisables, techniques de production utilisées, veille sociale, process de sécurité alimentaire, équipe d'encadrement et formation du personnel) sur 20 points3) Développement durable (alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, conditionnements, déplacements, tri et valorisation des déchets, insertion, produits d'entretien) sur 15 points dont :a) Engagements sur l'alimentation durable : 10 pointsb) Autres engagement DD : 5 points4) Information, communication et animations (qualité et contenu des reporting, outils de communication, animations) sur 5 pointsmodification -QuestionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 030-075779 (2022-02-07)

Informations complémentaires (2022-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147594
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075779
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-147594 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385967
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 135-385967 (2022-07-11)

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