no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile. La présente consultation est passée pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Boulogne-Billancourt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile
2200008 - 22013”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile. La présente consultation est passée pour le...”
Brève description
no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à domicile. La présente consultation est passée pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Boulogne-Billancourt
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à Domicile.La présente consultation est passée pour le...”
Description du marché
no22013 - fabrication et livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage à Domicile.La présente consultation est passée pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Boulogne-Billancourt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant annuel minimum. Le montant annuel maximum des prestations est de 1 250 000,00 d'euros...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant annuel minimum. Le montant annuel maximum des prestations est de 1 250 000,00 d'euros (H.T.).Le montant des dépenses en 2019-2020 : 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre du commerce ou des métiersle cas échéant, le récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne (article L7232-1-1...”
Liste et brève description des conditions
inscription au registre du commerce ou des métiersle cas échéant, le récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne (article L7232-1-1 du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées - retenue de garantie : non modalités de financement et de paiement Ressources propres...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées - retenue de garantie : non modalités de financement et de paiement Ressources propres Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur factures mensuelles ou demande d'acompte. Avance : oui 10% pour les PME, 5% pour les autres pour les bons de commande supérieurs à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“notation de la qualite de L'Offre (sur 60 points) :1) Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus) sur 20 points dont...”
notation de la qualite de L'Offre (sur 60 points) :1) Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus) sur 20 points dont :a) Tableau de synthèse sur la qualité des produits : 15 pointsb) Autres engagements sur la qualité des produits : 5 points.2) Organisation et personnel (présentation de la cuisine centrale, organisation et planning de production, logistique et livraison (y compris récupération des conditionnements réutilisables, techniques de production utilisées, veille sociale, process de sécurité alimentaire, équipe d'encadrement et formation du personnel) sur 20 points3) Développement durable (alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, conditionnements, déplacements, tri et valorisation des déchets, insertion, produits d'entretien) sur 15 points dont :a) Engagements sur l'alimentation durable : 10 pointsb) Autres engagement DD : 5 points4) Information, communication et animations (qualité et contenu des reporting, outils de communication, animations) sur 5 pointsmodification -QuestionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-075779 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-075779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 056-147594 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22013
Titre:
“fabrication et livraison de repas à domicile des bénéficiaires du portage à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385967 (2022-07-11)