le présent marché a pour objet le nettoyage et le maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes; - une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg
22DAM004”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le nettoyage et le maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un...”
Brève description
le présent marché a pour objet le nettoyage et le maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes; - une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: université de Strasbourg
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le nettoyage et le maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le nettoyage et le maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes. Cette partie comprend notamment : le balayage avec ramassage des déchets, y compris des feuilles ; le nettoyage des espaces verts ; le nettoyage des poubelles ; le ramassage des affiches et détritus au sol ; la purge des cendriers ; le déneigement - une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université. Cette partie comprend : le nettoyage des poubelles ; le nettoyage des espaces verts ; le nettoyage de l'auto-pont du campus esplanade ; l'enlèvement des encombrants de moins de 3 m2 et de moins de 9 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 1er septembre 2022. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 1er septembre 2022. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, le marché aura donc une durée de validité de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le...”
Informations complémentaires
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 360 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le détail est indiqué à l'article 1.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
“conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation et afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les besoins, une visite...”
conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation et afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les besoins, une visite des sites est organisée préalablement à la remise d'offre. Cette visite est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 13 avril 2022 à 9h. Chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des personnes dont les coordonnées sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation, afin de confirmer sa venue. Au terme de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Celle-Ci sera exigée au moment de la remise de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2022/S 060-156949 (2022-03-22)
Informations complémentaires (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-156949
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 360 000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 45 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 065-171995 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SCXBG03900
Titre:
“nettoyage et maintien de la proprete des espaces non bâtis des campus de L'Universite de strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association horizon amitie
Numéro d'enregistrement national: 304 614 985 00139
Adresse postale: 36 rue du Général Offenstein
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 618 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
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Source: OJS 2022/S 164-466533 (2022-08-23)