nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBA

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-08-05	Informations complémentaires
2022-09-05	Informations complémentaires
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365171
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.pour attribuer le marché aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points : a-critère prix : 50 % décomposé prix forfaitaire 1ère année de Marché - nETTOYAGE : 25% prix forfaitaire 1ère année de Marché - gARDIENNAGE : 15% prix des prestations BPU (calculé sur le Dqe) : 10% b- critères techniques : 40% décomposé : Organisation / Volumes horaires pour les prestations : 9,50% encadrement sur Site 9,50 % Matériels / Produits : 6% pilotage des prestations : 7,50% gestion des Absences : 7,50% c-rse et développement durable 10% décomposé : Rse : 5% développement Durable : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023

il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :

-La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ;

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts).

Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché.

Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique.

Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Certificat écologique et qualification Qualipropre ou équivalent.

Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

a-critère prix : 50 % décomposé

prix forfaitaire 1ère année de Marché - nETTOYAGE : 25%

prix forfaitaire 1ère année de Marché - gARDIENNAGE : 15%

prix des prestations BPU (calculé sur le Dqe) : 10%

b- critères techniques : 40% décomposé :

Organisation / Volumes horaires pour les prestations : 9,50%

encadrement sur Site 9,50 %

Matériels / Produits : 6%

pilotage des prestations : 7,50%

gestion des Absences : 7,50%

c-rse et développement durable 10% décomposé :

Rse : 5%

développement Durable : 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2022/S 128-365171 (2022-07-01)

Informations complémentaires (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438272
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365171
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2022/S 153-438272 (2022-08-05)

Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures. Mots descripteurs : Gardiennage, Nettoyage de locaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493278
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mots descripteurs : Gardiennage, Nettoyage de locaux
Source: OJS 2022/S 174-493278 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642955
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: bba
Adresse postale: 111-113 Quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 223-642955 (2022-11-15)

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