nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre...”
Liste et brève description des conditions
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :
-La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts).
Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché.
Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Certificat écologique et qualification Qualipropre ou équivalent.
Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.pour attribuer le marché aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points :
a-critère prix : 50 % décomposé
prix forfaitaire 1ère année de Marché - nETTOYAGE : 25%
prix forfaitaire 1ère année de Marché - gARDIENNAGE : 15%
prix des prestations BPU (calculé sur le Dqe) : 10%
b- critères techniques : 40% décomposé :
Organisation / Volumes horaires pour les prestations : 9,50%
encadrement sur Site 9,50 %
Matériels / Produits : 6%
pilotage des prestations : 7,50%
gestion des Absences : 7,50%
c-rse et développement durable 10% décomposé :
Rse : 5%
développement Durable : 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365171 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 128-365171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 153-438272 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.
Mots descripteurs : Gardiennage, Nettoyage de locaux
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 174-493278 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour...”
Brève description
s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023 Il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10 heures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365171
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bba
Adresse postale: 111-113 Quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 223-642955 (2022-11-15)