nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une réunion d'information aura lieu dans les locaux de SOHP le 18/07/2022 à 10h00.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-08-05 Informations complémentaires
2022-09-05 Informations complémentaires
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146444190 📞
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Fax: +33 146458305 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365171 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 128-365171

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 153-438272 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 174-493278 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365171

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bba
Adresse postale: 111-113 Quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 223-642955 (2022-11-15)