il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 202202251713
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180602
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires annuels d'insertion fixés au contrat (minimum de 10 %...”
le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires annuels d'insertion fixés au contrat (minimum de 10 % du nombre d'heures total du marché ou à hauteur d'un nombre d'heures d'insertion annuelles plus importante fixé dans l'ae). L'Ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du contrat (cf. Ccap)
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Source: OJS 2022/S 068-180602 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme...”
Brève description
il s'agit d'un AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et jusqu'au 31/08/2022. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
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Valeur totale du marché: 2 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482600
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180602
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-482600 (2022-08-31)