il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des équipements sportifs de la commune de Saint-Denis
202202251713”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: nettoyage et entretien des équipements sportifs de la commune de Saint-Denis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires annuels d'insertion fixés au contrat (minimum de 10 %...”
Informations complémentaires
le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires annuels d'insertion fixés au contrat (minimum de 10 % du nombre d'heures total du marché ou à hauteur d'un nombre d'heures d'insertion annuelles plus importante fixé dans l'ae). L'Ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du contrat (cf. Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de sa durée, soit en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frles candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de l'ensemble du périmètre des sites dans les conditions suivantes : Deux dates de visites sont prévues le 13 avril 2022 et le 15 avril 2022, toute la journée à compter de 8h30. Les conditions de visite et d'inscription sont précisées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 068-180602 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme...”
Brève description
il s'agit d'un AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC. La partie forfaitaire inclut l'ensemble des prestations courantes en terme de fréquence et de besoins liées à l'entretien de ces bâtiments. La partie à bons de commande inclut quant à elle l'ensemble des opérations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires en raison d'évènements exceptionnelles ou d'occupation modifiée des créneaux. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et jusqu'au 31/08/2022. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire (externalisation partielle ou complète) et avec un maximum global fixé à 2 575 000 euro(s)ht réparti comme suit : - période 1 (septembre 2022 à septembre 2023) : maximum de 415 000 euro(s)ht - périodes 2-3-4 : maximum de 720 000 euro(s)ht pour chaque période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 575 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180602
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre de Nettoyage et entretien des équipements sportifs de la commune de Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: isor exploitation
Adresse postale: 42 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.isor.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 575 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 170-482600 (2022-08-31)