Nettoyage du matériel roulant des réseaux de transports en commun de la Compagnie des transports strasbourgeois et de la CTBR

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent contrat porte sur des prestations de nettoyage du matériel roulant de la CTS et de la CTBR.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-M650
Brève description:
Le présent contrat porte sur des prestations de nettoyage du matériel roulant de la CTS et de la CTBR. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410702
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat porte sur des prestations de nettoyage du matériel roulant de la CTS et de la CTBR.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur totale estimée: 18 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes. Il comporte des prestations à bons de commande (prix unitaire) avec :
- S’agissant de la CTS, un montant minimum annuel de 1 200 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 3 600 000 € HT.
- S’agissant de la CTBR, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 €.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fixe, tacitement reconductible deux fois un an.
L’accord-cadre débutera à compter du 1er janvier 2023.
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 ans ferme et deux reconductions tacites d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 143-410702 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-436005
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410702
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2022/S 152-436005 (2022-08-04)
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Région:
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