Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises - clermont Auvergne Métropole”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises - clermont Auvergne Métropole”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises - clermont Auvergne Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire aura à respecter l'obligation de reprise du personnel selon les conditions prévues dans la convention collective nationale des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire aura à respecter l'obligation de reprise du personnel selon les conditions prévues dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement du prestataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée,...”
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont précisées dans le Ccap.Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, décrites au CCTP de la présente consultation.les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal annuel : 218 000,00 eur ht -- montant maximal annuel: 736 000,00 EUR (H.T.).Des visites sur site sont obligatoires pour les sites ciblés à l'annexe du Règlement de la consultation (cf. Article 2.10 du R.C.).Les modalités de paiement sont précisées au sein du CCAP
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 472 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et cohérence de l'organisation des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche proposée pour assurer le contrôle qualité et des modalités proposées en termes de communication”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités proposées quant à la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée le 1er...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. La date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée le 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'1 reconduction d'une durée de 12 mois.Montant minimum annuel de 218 000 eur ht et montant maximum annuel de 736 000 eur (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22149
Titre:
“nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises - clermont Auvergne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian-agence hei cmr
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 11 rue claude burdin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 472 000 💰
“les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal annuel : 218 000,00 eur ht -- montant maximal...”
les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal annuel : 218 000,00 eur ht -- montant maximal annuel: 736 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 005-010890 (2023-01-03)