Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées.
- des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société atalian proprete

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22016DR4
Brève description:

L’accord cadre comprend les prestations suivantes : - des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. - des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326122
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'accord cadre est mono-attributaire. Seuil minimum annuel : 200 000 euros HT Seuil maximum annuel : 450 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord cadre comprend les prestations suivantes :

- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées.

- des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.

L’organisation et la réalisation des prestations doivent être exécutées conformément aux prescriptions du CCTP. Ces prestations sont conclues à prix forfaitaires indiqués dans chaque FRB.

Les prestations et les quantités sont définies lors de la survenance du besoin dans un cahier des charges rédigé par le laboratoire demandeur. Le prix de ces prestations prendra en compte le taux horaire défini dans l’acte d’engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La date de début d’exécution est fixée au 02/11/2022. L'accord cadre est reconductible annuellement 3 fois à sa date anniversaire (date de démarrage des prestations).

Informations complémentaires:

L'accord cadre est mono-attributaire.

Seuil minimum annuel : 200 000 euros HT

Seuil maximum annuel : 450 000 euros HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au

signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la

mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

-Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l’accord cadre ;

-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord cadre ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont révisables annuellement selon la formule paramétrique indiquée à l'article 8 du CCAP.

Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-17 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du seuil minimum de l'accord cadre. Paiement mensuel pour les prestations

récurrentes et après service fait pour les prestations ponctuelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans si l'accord cadre est reconduit annuellement.

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex,(indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

La visite des unités est obligatoire. Celle ci est organisée sur l’une des périodes suivantes au choix : période no1 le 27 et 28 juin, période no2 le 6 et 7 juillet 2022. Voir détail de la visite à l'article 5 du règlement de la consultation. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.

L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (Zrr), article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux &Quot;Données sensibles"; au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 116-326122 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-19 📅
Date de publication: 2022-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 227-652208
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326122
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1 (questions n°1 à n°9)
Critère de qualité (pondération): 28%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2 (questions n°10 à n°12)
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3 (questions n°13 à n°15)
Critère de qualité (pondération): 16%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 4 (questions n°16 à n°17)
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: Société ATALIAN PROPRETE
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 18/10/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 19/10/2022.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 , après une demande écrite adressée par courriel ou courrier postal au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette (91) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 227-652208 (2022-11-19)

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