L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées.
- des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
22016DR4”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB)...”
Brève description
L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées.
- des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.
1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB)...”
Description du marché
L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- des prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles de chaque unité et selon les fréquences mentionnées.
L’organisation et la réalisation des prestations doivent être exécutées conformément aux prescriptions du CCTP. Ces prestations sont conclues à prix forfaitaires indiqués dans chaque FRB.
- des prestations ponctuelles que chaque laboratoire pourra être amené à commander sous la forme de marché subséquent contractualisé par bons de commande.
Les prestations et les quantités sont définies lors de la survenance du besoin dans un cahier des charges rédigé par le laboratoire demandeur. Le prix de ces prestations prendra en compte le taux horaire défini dans l’acte d’engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de début d’exécution est fixée au 02/11/2022. L'accord cadre est reconductible annuellement 3 fois à sa date anniversaire (date de démarrage des...”
Description des renouvellements
La date de début d’exécution est fixée au 02/11/2022. L'accord cadre est reconductible annuellement 3 fois à sa date anniversaire (date de démarrage des prestations).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est mono-attributaire.
Seuil minimum annuel : 200 000 euros HT
Seuil maximum annuel : 450 000 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au
signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l’accord cadre ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord cadre ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont révisables annuellement selon la formule...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont révisables annuellement selon la formule paramétrique indiquée à l'article 8 du CCAP.
Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-17 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du seuil minimum de l'accord cadre. Paiement mensuel pour les prestations
récurrentes et après service fait pour les prestations ponctuelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans si l'accord cadre est reconduit annuellement.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex,(indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La visite des unités est obligatoire. Celle ci est organisée sur l’une des périodes suivantes au choix : période no1 le 27 et 28 juin, période no2 le 6 et 7 juillet 2022. Voir détail de la visite à l'article 5 du règlement de la consultation. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.
L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (Zrr), article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux &Quot;Données sensibles"; au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326122 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1 (questions n°1 à n°9)
Critère de qualité (pondération): 28%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2 (questions n°10 à n°12)
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3 (questions n°13 à n°15)
Critère de qualité (pondération): 16%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 4 (questions n°16 à n°17)
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026353
Titre:
“Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATALIAN PROPRETE
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex,(indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La visite des unités est obligatoire. Celle ci est organisée sur l’une des périodes suivantes au choix : période no1 le 27 et 28 juin, période no2 le 6 et 7 juillet 2022. Voir détail de la visite à l'article 5 du règlement de la consultation. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement.
L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (Zrr), article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux &Quot;Données sensibles"; au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 18/10/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 19/10/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 , après une demande écrite adressée par courriel ou courrier postal au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette (91) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 227-652208 (2022-11-19)