Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 47 au total, répartis sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT
2022FCS008”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre...”
Brève description
Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 47 au total, répartis sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars”
Description du marché:
“Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du...”
Description du marché
Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault- 6 rue du Cardinal de Sourdis à Mauléon- 6 rue des Haras à Moncoutant- 30 bis rue Saint-Charles à Nueil les Aubiers- 30 place du Champ de Foire à Nueil les Aubiers- 2 place Sainte-Mélaine à Nueil les Aubiers- 11 rue Bonnaventure Bertram à Thouars- 19 rue Isambert à Thouars- 8 rue Pichault de la Martinière à ThouarsLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, Chauray et Aiffres
Description du marché:
“Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15...”
Description du marché
Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15 rue Jacques Renaud à Niort- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort- 1 à 6 rue Danielle Mitterand à Niort- 5 à 9 rue Mary Cassat à Chauray - La Bourgne : 2 à 32 rue des Joncs à Niort- 5 à 15 rue Suzanne Lacore à Niort- Les Sablières : 6 à 16 rue des Papillons à Niort- L'Oratoire : 19 rue Léodile Béra à Niort- 41 bis rue du 24 Février à Niort- 20 rue Taury à Niort- 4 rue du Murier à Niort- 8 rue Jean Migault à Niort- 116 rue de Strasbourg à Niort- 1 à 31 rue Simone Lacueille à Niort- 34 A rue Champommier à Niort- 2 à 35 rue de l'Abbé de l'Epée à Niort- 27 et 29 rue Boris Vian à Niort- 2 rue René Leroy à Niort- 36 et 38 rue Poincaré à Niort- 31 rue Xavier Bichat à Niort- 145 et 150 rue des Rossignols à Aiffres- 2 bis rue Notre Dame à Niort- 24 A à C rue Georges Clemenceau à Niort- 16 rue de la Cité à Niort- 152 route d'Aiffres à Niort - 102 rue de la Perche à Niort- 147 route d'Aiffres à Niort- 2 petite rue de la Paix à Niort- 18 à 22 rue des Lilas à Niort- 2 à 6 rue des Héliotropes à Niort- 28 rue d'Inkermann à Niort- 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à Niort- 35 rue de Souché à Niort- Les Terrasses de Champommier - 13 rue Eugène Bauget à Niort- Les Terrasses de Champommier - 15 rue Eugène Bauget à NiortLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2026.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office et prêts de la Banque des TerritoiresLe mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai...”
Financement sur fonds propres de l'Office et prêts de la Banque des TerritoiresLe mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon conditions visées au Cahier des clauses particulièresLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-501318 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422177.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du...”
Description du marché
Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault- 6 rue du Cardinal de Sourdis à Mauléon- 6 rue des Haras à Moncoutant- 30 bis rue Saint-Charles à Nueil les Aubiers- 30 place du Champ de Foire à Nueil les Aubiers- 2 place Sainte-Mélaine à Nueil les Aubiers- 11 rue Bonnaventure Bertram à Thouars- 19 rue Isambert à Thouars- 8 rue Pichault de la Martinière à ThouarsLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15...”
Description du marché
Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15 rue Jacques Renaud à Niort- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort- 1 à 6 rue Danielle Mitterand à Niort- 5 à 9 rue Mary Cassat à Chauray - La Bourgne : 2 à 32 rue des Joncs à Niort- 5 à 15 rue Suzanne Lacore à Niort- Les Sablières : 6 à 16 rue des Papillons à Niort- L'Oratoire : 19 rue Léodile Béra à Niort- 41 bis rue du 24 Février à Niort- 20 rue Taury à Niort- 4 rue du Murier à Niort- 8 rue Jean Migault à Niort- 116 rue de Strasbourg à Niort- 1 à 31 rue Simone Lacueille à Niort- 34 A rue Champommier à Niort- 2 à 35 rue de l'Abbé de l'Epée à Niort- 27 et 29 rue Boris Vian à Niort- 2 rue René Leroy à Niort- 36 et 38 rue Poincaré à Niort- 31 rue Xavier Bichat à Niort- 145 et 150 rue des Rossignols à Aiffres- 2 bis rue Notre Dame à Niort- 24 A à C rue Georges Clemenceau à Niort- 16 rue de la Cité à Niort- 152 route d'Aiffres à Niort - 102 rue de la Perche à Niort- 147 route d'Aiffres à Niort- 2 petite rue de la Paix à Niort- 18 à 22 rue des Lilas à Niort- 2 à 6 rue des Héliotropes à Niort- 28 rue d'Inkermann à Niort- 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à Niort- 35 rue de Souché à Niort- Les Terrasses de Champommier - 13 rue Eugène Bauget à Niort- Les Terrasses de Champommier - 15 rue Eugène Bauget à NiortLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DC1SDES160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: D.E.S Propreté
Adresse postale: 13 rue du Moulin de la Groie
Commune postale: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://Desprorprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71829.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022DC1SDES161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Sud
Nom et adresse du contractant
URL: http://Desproprete.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350347.64 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète -...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et1 6h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total des marchés toutes périodes de reconduction comprises.
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Source: OJS 2022/S 249-727915 (2022-12-22)