Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères
Lyon Métropole Habitat
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat
les lots 1, 2, 4 et 6 à 8 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
lieux d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2023-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022pr-S0021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 593 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Val de Saône - Secteur A
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Agence Val de Saône - Secteur B
Numéro du lot: 3 Bis
Brève description: - Chiffre d'affaires annuel: 400 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Porte de l'Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: - Chiffre d'affaires annuel: 436 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541294 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022pr-S0021
Brève description:
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat
les lots 1, 2, 4 et 6 à 8 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
lieux d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),
- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2022PR-S0021", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum de :
- Lot 3 : Agence Val de Saône : 525 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
- Lot 3Bis : Agence Val de Saône : 600 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
- Lot 5: Agence Porte de l'Ouest : 654 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir de février 2023.
Par souci de sécurisation des moyens humains, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire par lot.
Les soumissionnaires préciseront dans leur offre l'ordre de préférence d'attribution des lots, en complétant le tableau « Priorité des lots » de l'annexe n° 5 « Cadre de mémoire technique » du présent RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat
les lots 1, 2, 4 et 6 à 8 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.
lieux d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Intitulé du lot: Agence Val de Saône - Secteur A
Numéro du lot: 3
Brève description:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 15 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT
- Qualifications: Sur références
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Agence Val de Saône - Secteur B
Numéro du lot: 3 Bis
Brève description: - Chiffre d'affaires annuel: 400 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Porte de l'Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: - Chiffre d'affaires annuel: 436 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
- Une « lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 1*, dûment complétée. Ce document est joint au présent règlement de la consultation (annexe 2.1)
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- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
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le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire.
les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché.
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du Ccap « modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur…
… internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
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L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),
- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2022PR-S0021", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Afficher plus
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum de :
- Lot 3 : Agence Val de Saône : 525 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
- Lot 3Bis : Agence Val de Saône : 600 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
- Lot 5: Agence Porte de l'Ouest : 654 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir de février 2023.
Par souci de sécurisation des moyens humains, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire par lot.
Les soumissionnaires préciseront dans leur offre l'ordre de préférence d'attribution des lots, en complétant le tableau « Priorité des lots » de l'annexe n° 5 « Cadre de mémoire technique » du présent RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541294 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099043
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541294
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: H e s hygiene eco services
Adresse postale: 58 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: LYON 8EME
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 173258.5 EUR 💰
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 209765.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: manyclean
Adresse postale: 8 allée des sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 222886.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
14
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 035-099043 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099043
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541294
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe/an.
modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: H e s hygiene eco services
Adresse postale: 58 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: LYON 8EME
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 173258.5 EUR 💰
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 209765.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: manyclean
Adresse postale: 8 allée des sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 222886.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
14
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe/an.
modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245.
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