Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - PATRIMOINE DOMIAL ESH - ONV
DOMIAL ESH
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACM nettoyage
- • AF Propreté
- • NET Plus
- • Samsic
- • SENI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-08-11 | Informations complémentaires |
| 2022-08-22 | Informations complémentaires |
| 2023-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 22DSM02800
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365134
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 01 - Secteur Haguenau / Bas-Rhin
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: LOT 02 - Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: LOT 03 - Secteur Strasbourg Sud / Bas-Rhin
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: LOT 04 - Secteur Sélestat / Bas-Rhin
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: LOT 05 - Secteur Colmar - Guebwiller - Munster / Haut-Rhin
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: LOT 06 - Secteur Cernay / Haut-Rhin
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: LOT 07 - Secteur Thann / Haut-Rhin
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: LOT 08 - Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis / Haut-Rhin
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 128-365134 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 22DSM02800
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365134
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 01 - Secteur Haguenau / Bas-Rhin
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
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La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: LOT 03 - Secteur Strasbourg Sud / Bas-Rhin
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: LOT 04 - Secteur Sélestat / Bas-Rhin
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: LOT 05 - Secteur Colmar - Guebwiller - Munster / Haut-Rhin
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: LOT 06 - Secteur Cernay / Haut-Rhin
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: LOT 07 - Secteur Thann / Haut-Rhin
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: LOT 08 - Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis / Haut-Rhin
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 128-365134 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448445
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365134
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2022/S 156-448445 (2022-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448445
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365134
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2022/S 156-448445 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466873
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-466873 (2022-08-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466873
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-466873 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165725
Numéro JO-S: 56
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: Seni
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 498366.36 EUR 💰
Nom: Af proprete
Commune postale: Ludres
Code postal: 35470
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 562501.28 EUR 💰
Nom: Samsic
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 721069.44 EUR 💰
630211.52 EUR 💰
Nom: Net plus
Code postal: 35117
Valeur totale du marché: 498526.28 EUR 💰
Nom: Acm nettoyage
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 362960.04 EUR 💰
468989.16 EUR 💰
500427.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2023/S 056-165725 (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation concerne le patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Valeur totale du marché: 4243051.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165725
Numéro JO-S: 56
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: Seni
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 498366.36 EUR 💰
Nom: Af proprete
Commune postale: Ludres
Code postal: 35470
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 562501.28 EUR 💰
Nom: Samsic
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 721069.44 EUR 💰
630211.52 EUR 💰
Nom: Net plus
Code postal: 35117
Valeur totale du marché: 498526.28 EUR 💰
Nom: Acm nettoyage
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 362960.04 EUR 💰
468989.16 EUR 💰
500427.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2023/S 056-165725 (2023-03-15)
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