Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - PATRIMOINE DOMIAL ESH - ONV

DOMIAL ESH

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-08-11 Informations complémentaires
2022-08-22 Informations complémentaires
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389308080 📞
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM (coordonnateur)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - PATRIMOINE DOMIAL ESH - ONV 22DSM02800”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 01 - Secteur Haguenau / Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 02 - Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 - Secteur Strasbourg Sud / Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 04 - Secteur Sélestat / Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 04

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 05 - Secteur Colmar - Guebwiller - Munster / Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Démarche environnementale et protection de la santé des salariés”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 06 - Secteur Cernay / Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 06

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 07 - Secteur Thann / Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 08 - Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis / Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2022/S 128-365134 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-08-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 128-365134

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 156-448445 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-08-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466873 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation concerne le patrimoine existant et à venir des membres du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4243051.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation concerne le patrimoine existant et à venir des membres du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: LOT 01 - Secteur HAGUENAU / BAS-RHIN
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498366.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: LOT 02 - Secteur STRASBOURG NORD / BAS-RHIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Af proprete
Commune postale: Ludres
Code postal: 35470
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562501.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: LOT 03 - Secteur STRASBOURG SUD / BAS-RHIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721069.44 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: LOT 04 - Secteur SELESTAT / BAS-RHIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630211.52 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: LOT 05 - Secteur COLMAR - GUEBWILLER - MUNSTER / HAUT-RHIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Net plus
Code postal: 35117
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498526.28 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02806
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: LOT 06 - Secteur CERNAY / HAUT-RHIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Acm nettoyage
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362960.04 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02807
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: LOT 07 - Secteur THANN / HAUT-RHIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468989.16 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 22SDM02808
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: LOT 08 - Secteur MULHOUSE - ALTKIRCH - SAINT-LOUIS / HAUT-RHIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500427.80 💰
Source: OJS 2023/S 056-165725 (2023-03-15)