Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Caen la Mer Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mileclair

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché
2024-01-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-05-AOO-PS NETT PC
Brève description:

Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116292
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
responsable de service et gestionnaire marchés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an à compter du 01/06/2022 reconductible 3 x 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

REFERENCES SUR LES 3 DERNIERES ANNEES DE PRESTATIONS SIMILAIRES AUORES DE BAILLEURS ET EGALEMENT EN COPROPRIETE AVEC ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege social de CLMH
Informations complémentaires: responsable de service et gestionnaire marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 045-116292 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 911 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308871
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116292
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché composite avec : Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires habituelles. Un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées. L’accord cadre est mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. MONTANT PRESTATION FORFAITAIRE HT (Reconductions éventuelles comprises) 462 385,32€ HT (soit 115 596,33 € HT / an) MONTANT MAXIMUM PRESTATIONS A LA DEMANDE (Reconductions éventuelles comprises) 320 000€ HT soit 782 385.32 € HT Durée du marché : L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale du 01/06/2022 au 31/05/2023. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/05/2026.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: Mileclair
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 782385.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Marché composite avec :

Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires habituelles.

Un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

L’accord cadre est mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

MONTANT PRESTATION FORFAITAIRE HT (Reconductions éventuelles comprises) 462 385,32€ HT (soit 115 596,33 € HT / an)

MONTANT MAXIMUM PRESTATIONS A LA DEMANDE (Reconductions éventuelles comprises) 320 000€ HT

soit 782 385.32 € HT

Durée du marché :

L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale du 01/06/2022 au 31/05/2023. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/05/2026.

Source: OJS 2022/S 109-308871 (2022-06-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782385.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020850
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308871
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avenant 1 au marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
Durée de l'accord: 48 mois
Source: OJS 2024/S 009-020850 (2024-01-09)

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