Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”
Titre
Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
2022-05-AOO-PS NETT PC
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”
Brève description
Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”
Description du marché
Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an à compter du 01/06/2022 reconductible 3 x 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“REFERENCES SUR LES 3 DERNIERES ANNEES DE PRESTATIONS SIMILAIRES AUORES DE BAILLEURS ET EGALEMENT EN COPROPRIETE AVEC ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege social de CLMH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable de service et gestionnaire marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-116292 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 911 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5392
Titre:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”
Titre
Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mileclair
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 911 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782385.32 💰
“Marché composite avec :
Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations...”
Marché composite avec :
Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires habituelles.
Un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.
L’accord cadre est mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
MONTANT PRESTATION FORFAITAIRE HT (Reconductions éventuelles comprises) 462 385,32€ HT (soit 115 596,33 € HT / an)
MONTANT MAXIMUM PRESTATIONS A LA DEMANDE (Reconductions éventuelles comprises) 320 000€ HT
soit 782 385.32 € HT
Durée du marché :
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale du 01/06/2022 au 31/05/2023. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/05/2026.
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Source: OJS 2022/S 109-308871 (2022-06-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 1 Marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage...”
Titre
Avenant 1 Marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
2022-05-AOO-PS NETT PC
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Titre:
“Avenant 1 au marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage...”
Titre
Avenant 1 au marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308871
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782385.32 💰
Source: OJS 2024/S 009-020850 (2024-01-09)