Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Caen la Mer Habitat

Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
2024-01-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an à compter du 01/06/2022 reconductible 3 x 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“REFERENCES SUR LES 3 DERNIERES ANNEES DE PRESTATIONS SIMILAIRES AUORES DE BAILLEURS ET EGALEMENT EN COPROPRIETE AVEC ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege social de CLMH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable de service et gestionnaire marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 045-116292 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 911 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5392
Titre:
“Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mileclair
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 911 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782385.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché composite avec : Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-308871 (2022-06-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 1 Marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage...”    Afficher plus
Titre:
“Avenant 1 au marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage...”    Afficher plus
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308871

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782385.32 💰
Source: OJS 2024/S 009-020850 (2024-01-09)