L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des logements vacants - patrimoine de Val de Berry
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des...”
Brève description
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges Nord
Description du marché:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des...”
Description du marché
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 01 Bourges Nord est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Concernant le lot n°1 Bourges Nord :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 110 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bourges Siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Bourges Siège (Centre de bourges et Est du département)
Description du marché:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des...”
Description du marché
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 75 000 euros HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Bourges Sud
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande Publique.
Concernant le lot n°3 Bourges Sud :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 65 000.00 euros HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Vierzon - Nord Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence vierzon et Nord Ouest du département
Description du marché:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des...”
Description du marché
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
Le lot comprend de l'insertion sociale ( 50% d'insertion)
Le titulaire du lot 4 s'engage à réaliser une action d'insertion au profit des personnes précitées à hauteur de 50% des heures travaillées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 55 000 euros HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Saint Amand Montrond : Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Saint Amand Montrond : Sud du département
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 50 000.00 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 068-180465 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94861.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bourges Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Bourges Siège
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas onet services
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30717.62 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bourges Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Net services
Commune postale: Saint aoustrille
Code postal: 36100
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 749 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Vierzon - Nord Ouest du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saines developpement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24619.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Saint Amand Montrond : Sud du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zac champfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 775 💰
Source: OJS 2022/S 108-305862 (2022-06-02)