Nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel

Brève description

Le marché a pour objet le nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des parties communes ou privatives des résidences de Lyon Métropole Habitat

le nettoyage des logements peut être effectué tout ou partie dans l'appartement, celui-ci sera réalisé dans le logement vacant ou non.

les prestations de nettoyage exceptionnel concernent les prestations spécifiques de nettoyage (mécanisées ou non). Celles-ci peuvent se situer dans les parties communes ou privatives.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 200 000,00 EUR HT , conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ;

à titre indicatif, le coût des prestations en 2021 s'est élevé à 358 081,00 EUR HT

date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2023

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques et l'attribution des bons de commande s'effectue toujours en cascade sur chacun des secteurs. Le candidat admis à soumissionner, précisera dans sa mémoire technique, un ordre de préférence du ou des secteurs qu'il souhaite se voir attribuer en priorité

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.

- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés).

- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique

- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

- Facturation en ligne via Chorus.

- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Conditions d'exécution du contrat

Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies dans le Dce communiqué aux candidats admis à soumissionner