Nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel

Lyon Métropole Habitat

Le marché a pour objet le nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des parties communes ou privatives des résidences de Lyon Métropole Habitat
le nettoyage des logements peut être effectué tout ou partie dans l'appartement, celui-ci sera réalisé dans le logement vacant ou non.
les prestations de nettoyage exceptionnel concernent les prestations spécifiques de nettoyage (mécanisées ou non). Celles-ci peuvent se situer dans les parties communes ou privatives.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 200 000,00 EUR HT , conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ;
à titre indicatif, le coût des prestations en 2021 s'est élevé à 358 081,00 EUR HT
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bilanis propreté
• manyclean
• Société Entretien Nettoyage Industriel
• Symbiotek

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel 2022pr-S0032
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des parties communes ou privatives des résidences de Lyon...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des parties communes ou privatives des résidences de Lyon...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles 3 fois pour une durée totale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants»...”

Liste et brève description des conditions

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
- B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Conditions de participation
chiffre d'affaires annuel minimum requis = 350 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ; - les références de moins de trois ans proches de...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): effectif minimum requis: 15 personnes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques et l'attribution des bons de commande s'effectue toujours en cascade sur chacun des secteurs. Le candidat admis à soumissionner, précisera dans sa mémoire technique, un ordre de préférence du ou des secteurs qu'il souhaite se voir attribuer en priorité
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés).
- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
- Facturation en ligne via Chorus.
- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Source: OJS 2022/S 202-575554 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1444995
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1682750

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575554

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 454 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: manyclean
Adresse postale: 388 AV CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 628 200 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 8 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 750 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 444 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 452 908 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - et R.2161- 12 à R.2161-20 du Code de la commande...”
Source: OJS 2023/S 124-392258 (2023-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services de nettoyage et d'hygiène

Services de nettoyage

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Recherches connexes 🔍

Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône

Fournisseurs: Bilanis propreté manyclean Société Entretien Nettoyage Industriel Symbiotek

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de...