Nettoyage des locaux tertiaires du site industriel d'EDF SA - Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod

EDF SA direction des achats groupe

L'objet du marché concerne le Nettoyage des locaux tertiaires et abords du site industriel EDF Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France › Grand Est
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

L'objet du marché concerne le Nettoyage des locaux tertiaires et abords du site industriel EDF Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: Direction des Achats EDF SA - DAG DOA TPIT – Département Immobilier 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.bonnard@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567148
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com - Demande d'information n° rfx_ AVIS000389 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 370 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage des installations tertiaire sur le site industriel Cycle Combiné Gaz de Blénod les Pont à Mousson Cette prestation concerne plus précisément : • le nettoyage des installations industrielles et tertiaires et des bureaux présents sur ces installations, • la fourniture des consommables d’hygiène et d’entretien (papier toilette, papier essuie main, savon pour distributeurs, gel désinfectant), produits désinfectant dans sanitaires • la réalisation d’un balayage véhiculé annuel des voiries, parkings et trottoirs. • la réalisation le cas échéant du déneigement et le traitement contre le verglas pendant les heures ouvrables.

Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Option de durée n°1 : du 31/03/2027 au 28/02/2029 (2 ans)

Option de durée n°2 : du 31/03/2029 au 28/02/2030 (1 an)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site industriel Cycle Combiné Gaz de Blénod les Pont à Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2-Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

3-En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros

A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.

« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

Capacité technique et professionnelle:

C1 - Capacité à réaliser les prestations (pondération 35%), le candidat doit :

- C1.0- relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

- C1.1- avoir une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels

- C1.2- démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires sur des sites industriel et standards.

- C1.3- démontrer sa capacité à piloter un contrat de site avec plusieurs bâtiments

C2 - Capacité à encadrer la prestation (pondération 30%), le candidat doit :

- C2.1 – remettre son taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage (nombre d'encadrants d'exploitation/ effectif total de l'entreprise)

- C2.2 – expliquer comment est déterminé le taux d'encadrement affecter sur le site client.

C3 - Capacité à prendre en compte la sécurité au travail dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché (pondération 35%), le candidat doit : démontrer qu’il dispose de certification MASE, OHSAS, ISO45001 (ou équivalent) ou qu’il met en oeuvre des mesures équivalentes à celles requises par la norme concernée ou des actions concrètes dans le domaine de la sécurité au travail dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Remise des informations et documents demandés dans le cadre des différents critères C1, C2, C3

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:

- Formation H0-B0 (ou équivalent) pour l'ensemble des intervenants sur les sites tertiaires

- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .

- Sensibilisation risque Légionnelle .

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C'est également la cas pour les sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 7 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard des critères notés de sélection n° C1, C2 et C3 mentionnés en rubrique III.1.3 de l’avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT – Département Immobilier M Gilles Bonnard
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non des options.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com

- Demande d'information n° rfx_ AVIS000389 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 0
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Source: OJS 2022/S 199-567148 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180996
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-567148
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Source: OJS 2023/S 061-180996 (2023-03-22)

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