Avis de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale:
“Direction des Achats EDF SA - DAG DOA TPIT – Département Immobilier 5 Place Antoinette Fouque”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT – Département Immobilier M Gilles Bonnard”
Courrier électronique: gilles.bonnard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux tertiaires du site industriel d'EDF SA - Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne le Nettoyage des locaux tertiaires et abords du site industriel EDF Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site industriel Cycle Combiné Gaz de Blénod les Pont à Mousson
Description du marché:
“Nettoyage des installations tertiaire sur le site industriel Cycle Combiné Gaz de Blénod les Pont à Mousson Cette prestation concerne plus précisément : •...”
Description du marché
Nettoyage des installations tertiaire sur le site industriel Cycle Combiné Gaz de Blénod les Pont à Mousson Cette prestation concerne plus précisément : • le nettoyage des installations industrielles et tertiaires et des bureaux présents sur ces installations, • la fourniture des consommables d’hygiène et d’entretien (papier toilette, papier essuie main, savon pour distributeurs, gel désinfectant), produits désinfectant dans sanitaires • la réalisation d’un balayage véhiculé annuel des voiries, parkings et trottoirs. • la réalisation le cas échéant du déneigement et le traitement contre le verglas pendant les heures ouvrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 7 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard des critères notés de sélection n° C1, C2 et C3 mentionnés en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 7 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard des critères notés de sélection n° C1, C2 et C3 mentionnés en rubrique III.1.3 de l’avis de marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée n°1 : du 31/03/2027 au 28/02/2029 (2 ans)
Option de durée n°2 : du 31/03/2029 au 28/02/2030 (1 an)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1-L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2-Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3-En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros
A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.
« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 - Capacité à réaliser les prestations (pondération 35%), le candidat doit :
- C1.0- relever de la Convention collective nationale des entreprises de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 - Capacité à réaliser les prestations (pondération 35%), le candidat doit :
- C1.0- relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- C1.1- avoir une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels
- C1.2- démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires sur des sites industriel et standards.
- C1.3- démontrer sa capacité à piloter un contrat de site avec plusieurs bâtiments
C2 - Capacité à encadrer la prestation (pondération 30%), le candidat doit :
- C2.1 – remettre son taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage (nombre d'encadrants d'exploitation/ effectif total de l'entreprise)
- C2.2 – expliquer comment est déterminé le taux d'encadrement affecter sur le site client.
C3 - Capacité à prendre en compte la sécurité au travail dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché (pondération 35%), le candidat doit : démontrer qu’il dispose de certification MASE, OHSAS, ISO45001 (ou équivalent) ou qu’il met en oeuvre des mesures équivalentes à celles requises par la norme concernée ou des actions concrètes dans le domaine de la sécurité au travail dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Remise des informations et documents demandés dans le cadre des différents critères C1, C2, C3
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:
- Formation H0-B0 (ou équivalent) pour l'ensemble des intervenants sur les sites tertiaires
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C'est également la cas pour les sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non des options.” Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com
- Demande d'information n°...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com
- Demande d'information n° rfx_ AVIS000389 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 0
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-567148 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-567148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux tertiaires du site industriel d'EDF SA - Cycle Combiné Gaz (CCG) Blénod”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Source: OJS 2023/S 061-180996 (2023-03-22)