s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums de l'accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 2022aosm0041
Brève description:
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums de l'accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au Règlement de Consultation
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums de l'accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au Règlement de Consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1: Entretien des locaux situés sur le Territoire de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des locaux situés sur le Territoire de Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée.La reconduction de façon anticipée pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum de ladite période
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée.La reconduction de façon anticipée pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum de ladite période
Intitulé du lot: lot no3: Entretien des locaux situés sur le Territoire Haute gironde, Libournais, Sud Gironde, Haute Garonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien des locaux situés sur le Territoire Haute gironde, Libournais, Sud Gironde, Haute Garonne
Intitulé du lot: lot no4: Entretien des locaux des sites de La Brède et alentours
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des locaux des sites de La Brède et alentours
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: lot no5: Entretien des locaux des sites de Belin Beliet et alentours
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des locaux des sites de Belin Beliet et alentours
Informations complémentaires:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique 35% appréciée sur la base du plan de réponse remis par le candidat et comprenant :-Sous critère 1 : cadence de travail : 20 points;-sous critère 2 : méthode de suivi de la qualité des prestations : 15 points.Prix 65% apprécié sur la base des DQE remis par le candidat et décomposé comme suit :-Sous critère 1 : prix nettoyage courant : 60 points;-sous critère 2 : prix vitrerie : 5 points.Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée.A cet effet, le candidat dispose en annexes 1 du CCTP d'une liste lui permettant de contacter chaque responsable de site afin d'obtenir les renseignements qu'il jugera utile pour la pertinence de sa proposition.Sur ce document est également mentionnée la superficie de chaque zone pour tous les bâtiments, lui permettant de faire une offre en fonction du niveau de qualité requis. A ce titre, les propositions seront réputées adéquates avec la nature des locaux, les spécificités et les exigences attendues
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique 35% appréciée sur la base du plan de réponse remis par le candidat et comprenant :-Sous critère 1 : cadence de travail : 20 points;-sous critère 2 : méthode de suivi de la qualité des prestations : 15 points.Prix 65% apprécié sur la base des DQE remis par le candidat et décomposé comme suit :-Sous critère 1 : prix nettoyage courant : 60 points;-sous critère 2 : prix vitrerie : 5 points.Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée.A cet effet, le candidat dispose en annexes 1 du CCTP d'une liste lui permettant de contacter chaque responsable de site afin d'obtenir les renseignements qu'il jugera utile pour la pertinence de sa proposition.Sur ce document est également mentionnée la superficie de chaque zone pour tous les bâtiments, lui permettant de faire une offre en fonction du niveau de qualité requis. A ce titre, les propositions seront réputées adéquates avec la nature des locaux, les spécificités et les exigences attendues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Source: OJS 2022/S 161-459074 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 942 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079611
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459074
Numéro JO-S: 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: acti-Ser
Adresse postale: 168 Rue Saint Francois Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: azur-Net
Adresse postale: 20 allée des princes
Commune postale: La Brede
Code postal: 33650
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
2
Référence Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr