le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021_927_MP
Brève description:
“le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande...”
Brève description
le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Date de début: 2022-04-24 📅
Date de fin: 2025-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038211
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la...”
le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré ",- d'un accord cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuelfixé à: - 8 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :- 8 000 euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000 euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ".Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pourle lot 1.s'agissant du cahier des clauses techniques particulières, la variante facultative ne pourra porter que sur la mise en place de prestations de nettoyage uniquement à l'aide de techniques dites " sans chimie ".La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. La visite des sites est facultative.La visite des sites de la Communauté de communes de l'ile de Ré s'effectuera le 03 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de la Communauté de communes. La visite des sites de la société publique Locale "Destination Ile de Ré " s'effectuera le 04 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de " Destination Ile de Ré".Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QOda6E2uluLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
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Source: OJS 2022/S 016-038211 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297998.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400555
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038211
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière...”
autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
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Source: OJS 2022/S 140-400555 (2022-07-18)