le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021_927_MP
Brève description:
le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Date de début: 2022-04-24 📅
Date de fin: 2025-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038211
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré ",- d'un accord cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuelfixé à: - 8 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :- 8 000 euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000 euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ".Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pourle lot 1.s'agissant du cahier des clauses techniques particulières, la variante facultative ne pourra porter que sur la mise en place de prestations de nettoyage uniquement à l'aide de techniques dites " sans chimie ".La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. La visite des sites est facultative.La visite des sites de la Communauté de communes de l'ile de Ré s'effectuera le 03 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de la Communauté de communes. La visite des sites de la société publique Locale "Destination Ile de Ré " s'effectuera le 04 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de " Destination Ile de Ré".Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QOda6E2uluLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré ",- d'un accord cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuelfixé à: - 8 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :- 8 000 euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000 euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ".Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pourle lot 1.s'agissant du cahier des clauses techniques particulières, la variante facultative ne pourra porter que sur la mise en place de prestations de nettoyage uniquement à l'aide de techniques dites " sans chimie ".La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. La visite des sites est facultative.La visite des sites de la Communauté de communes de l'ile de Ré s'effectuera le 03 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de la Communauté de communes. La visite des sites de la société publique Locale "Destination Ile de Ré " s'effectuera le 04 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de " Destination Ile de Ré".Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QOda6E2uluLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
Numéro du lot: 1
Brève description:
nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commandepublique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues commeréalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. LaDurée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commandepublique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues commeréalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. LaDurée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché
Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "
Numéro du lot: 2
Brève description:
nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 016-038211 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297998.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400555
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038211
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: d.e.s propreté
Numéro d'enregistrement national: 79980424000023
Adresse postale: 13 rue du Moulin de la Groie
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷 Vendée
🏙️
Adresse Internet: https://www.d-e-s-proprete.fr🌏
Valeur totale du marché: 258998.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: sarl Pnp17
Numéro d'enregistrement national: 79220202000030
Adresse postale: 10 rue Le Corbusier
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime
🏙️
Adresse Internet: https://www.aprolliance.fr🌏
Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 140-400555 (2022-07-18)