le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
Adresse postale: zac Les Mirambelles - bâtiment 2 Rue des embruns
Commune postale: Le Bois Plage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
2021_927_MP”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande...”
Brève description
le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite en date du 13 décembre 2021 pour cause d'infructuosité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-24 📅
Date de fin: 2025-04-23 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commandepublique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet laréalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues commeréalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. LaDurée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
“le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la...”
le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré ",- d'un accord cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuelfixé à: - 8 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :- 8 000 euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000 euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ".Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pourle lot 1.s'agissant du cahier des clauses techniques particulières, la variante facultative ne pourra porter que sur la mise en place de prestations de nettoyage uniquement à l'aide de techniques dites " sans chimie ".La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. La visite des sites est facultative.La visite des sites de la Communauté de communes de l'ile de Ré s'effectuera le 03 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de la Communauté de communes. La visite des sites de la société publique Locale "Destination Ile de Ré " s'effectuera le 04 février 2022 à partir de 09 heures. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de " Destination Ile de Ré".Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QOda6E2uluLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 016-038211 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297998.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_927
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: d.e.s propreté
Numéro d'enregistrement national: 79980424000023
Adresse postale: 13 rue du Moulin de la Groie
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.d-e-s-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258998.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Pnp17
Numéro d'enregistrement national: 79220202000030
Adresse postale: 10 rue Le Corbusier
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.aprolliance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰
“autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière...”
autres informations : Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
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Source: OJS 2022/S 140-400555 (2022-07-18)