la présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien ménager courant (lot 1) et de nettoyage des vitres (lot 2) des bâtiments communautaires suivants : - siège de Rambouillet Territoires situé à Rambouillet à Rambouillet ; - siège des services techniques de Rambouillet Territoires ; - conservatoire communautaire avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ; - cIAS avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet (Siège du Cias) et 1 situé à Ablis ; - office communautaire de tourisme avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ; - gymnase intercommunal des Molières situé aux Essarts-Le-Roi ; - centre Omnisports Intercommunal des Etangs (Coie) situé au Perray-En-Yvelines ; - station d'épuration du Perray-En-Yvelines, locaux administratifs. - l'entretien uniquement des vitres (lot 2) des deux piscines communautaires : Une située à Rambouillet et une située aux Essarts le Roi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale (Cias)
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux communautaires
AOO2215NETTOYAGE
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien ménager courant (lot 1) et de nettoyage des vitres (lot 2) des bâtiments...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien ménager courant (lot 1) et de nettoyage des vitres (lot 2) des bâtiments communautaires suivants : - siège de Rambouillet Territoires situé à Rambouillet à Rambouillet ; - siège des services techniques de Rambouillet Territoires ; - conservatoire communautaire avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ; - cIAS avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet (Siège du Cias) et 1 situé à Ablis ; - office communautaire de tourisme avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ; - gymnase intercommunal des Molières situé aux Essarts-Le-Roi ; - centre Omnisports Intercommunal des Etangs (Coie) situé au Perray-En-Yvelines ; - station d'épuration du Perray-En-Yvelines, locaux administratifs. - l'entretien uniquement des vitres (lot 2) des deux piscines communautaires : Une située à Rambouillet et une située aux Essarts le Roi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet territoires
Description du marché:
“les prestations de services portent sur :- l'Exécution de prestations d'entretien ménager courant des bâtiments communautaires suivants :- siège de...”
Description du marché
les prestations de services portent sur :- l'Exécution de prestations d'entretien ménager courant des bâtiments communautaires suivants :- siège de Rambouillet Territoires situé à Rambouillet ;- siège des services techniques de Rambouillet Territoires à Rambouillet ;- conservatoire communautaire avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ;- cIAS avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet (Siège du Cias) et 1 situé à Ablis ;- office communautaire de tourisme avec ses 2 établissements : 1 situé à Rambouillet et 1 situé à Saint-Arnoult-En-Yvelines ;- gymnase intercommunal des Molières situé aux Essarts-Le-Roi ;- centre Omnisports Intercommunal des Etangs (Coie) situé au Perray-En-Yvelines ;- station d'épuration du Perray-En-Yvelines, locaux administratifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire passé pour une période allant du 1er août 2022 au 31 août 2023 inclus, soit une durée de 13 mois. Il...”
Description des renouvellements
le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire passé pour une période allant du 1er août 2022 au 31 août 2023 inclus, soit une durée de 13 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement pour une durée d'un an, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans et 1 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des vitres des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“le titulaire du marché devra procéder deux fois par an au nettoyage des vitres de chaque bâtiment précité, à l'exclusion des deux piscines communautaires où...”
Description du marché
le titulaire du marché devra procéder deux fois par an au nettoyage des vitres de chaque bâtiment précité, à l'exclusion des deux piscines communautaires où le nettoyage ne sera à faire qu'une fois par an. Le gymnase des Molières ne comprenant quasiment pas de vitres n'est pas à chiffrer, il est exclu de l'exécution de ce lot
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire passé pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire passé pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet Territoires
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“la remise d'une offre est subordonnée à la visite de certains lieux d'exécution du marché. Cette visite est rendue obligatoire. Cette visite se déroulera...”
la remise d'une offre est subordonnée à la visite de certains lieux d'exécution du marché. Cette visite est rendue obligatoire. Cette visite se déroulera sur la journée du 19 avril 2022 entre 09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 au départ du Siège de Rambouillet Territoires situé au 22 rue Gustave Eiffel - zA Bel Air - 78120 Rambouillet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Av. De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à lasignature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivantsdu code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façonsuffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justiceadministrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 067-177697 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431407.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures de contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité environnementale des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la production d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 572 002 186 00094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.arcade-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418369.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des vitres des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic 1
Numéro d'enregistrement national: 428 689 392 00051
Adresse postale: 8 avenue Ampère
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.samsic.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13038.48 💰
“il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montantmaximum HT des prestations sur 4 ans et 1 mois pour le lot no1...”
il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montantmaximum HT des prestations sur 4 ans et 1 mois pour le lot no1 et 4 ans pour le lot no2. Le marché est un marché à prix forfaitaire passé pour une période allant du 1er août 2022 au 31 août2023 inclus pour le lot no1, et du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus pour le lot no2.il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secretsprotégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée àmme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (RambouilletTerritoires, Direction marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 RambouilletCedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux derambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande decopies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
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Source: OJS 2022/S 181-513030 (2022-09-15)