nettoyage des différents bâtiments communaux de la ville et du CCAS

Ville de Saint-Denis

ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. - Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 45 000 euro(s)ht. - Lot no 3 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 65 000 euro(s)ht. - Lot no 4 : Accord-Cadre à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 40 000 euro(s)ht. - Lot no 5 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 12 000 euro(s)ht. - Lot no 6 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 22 000 euro(s)ht. - Lot no 7 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS sans min et avec un maxi annuel 700 000 euro(s)ht. - Lot no 8 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 1 075 000 euro(s)ht. - Lot no 9 : Marché à prix mixte : forfaitaire et à BDC et/ou MS avec un maxi annuel 100 000 euro(s)ht. - Lot no 10 : Marché à prix forfaitaire avec un maxi annuel 70 000 euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-01-25	Informations complémentaires
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 202209301036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716414
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frles candidats sont informés que des visites obligatoires pour l'ensemble des lots sont organisées les 10/01/2023 et 12/01/2023 (cf Annexe Visites Dce)Conformément à l'article 7.3 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - iDCC 3043, cet accord-cadre dispose d'une clause de reprise du personnel pour les lots 1/3/4/5/7/8/9. Par ailleurs le lot no10 est réservé aux structures d'insertion type ESAT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 385 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: nettoyage des cours extérieures des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des cours extérieures des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du lot est d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum

Intitulé du lot: assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries
Numéro du lot: 2
Brève description:

assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 173333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Valeur estimée hors TVA: 106666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage intérieur des vitres et des luminaires de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance
Numéro du lot: 5
Brève description:

nettoyage intérieur des vitres et des luminaires de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance
Numéro du lot: 6
Brève description:

nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance

Valeur estimée hors TVA: 52333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

la durée du lot no6 va du 9 août 2023 jusqu'au 29 février 2024. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an

Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Numéro du lot: 7
Brève description: nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
Numéro du lot: 8
Brève description:

nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)

Valeur estimée hors TVA: 2883333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Numéro du lot: 9
Brève description: nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Valeur estimée hors TVA: 283333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: ramassage des corbeilles de tri du Centre Administratif et de l'hôtel de Ville (réservé Esat)
Numéro du lot: 10
Brève description:

ramassage des corbeilles de tri du Centre Administratif et de l'hôtel de Ville (réservé Esat)

Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Denis

ville de saint-denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

s'Agissant du lot 10, au titre des capacités professionnelles, il sera exigé des candidats qu'ils remettent :Pour les entreprises adaptées : le contrat d'objectif valant agrément ou le certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.pour les établissements et services d'aide par le travail : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Saint-Denis (Ccas), membre du groupement
Numéro d'enregistrement national: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/action-sociale 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-716414 (2022-12-20)

Informations complémentaires (2023-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058833
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-716414
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2023/S 021-058833 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 45 000 euro(s)ht. - Lot no 3 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 65 000 euro(s)ht. - Lot no 4 : Accord-Cadre à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 40 000 euro(s)ht. - Lot no 5 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 12 000 euro(s)ht. - Lot no 6 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 22 000 euro(s)ht. - Lot no 7 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS sans min et avec un maxi annuel 700 000 euro(s)ht. - Lot no 8 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 1 075 000 euro(s)ht. - Lot no 9 : Marché à prix mixte : forfaitaire et à BDC et/ou MS avec un maxi annuel 100 000 euro(s)ht. - Lot no 10 : Marché à prix forfaitaire avec un maxi annuel 70 000 euro(s)ht

Valeur totale du marché: 6403333.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399961
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de la proposition (cf détails rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: guilbert proprete
Adresse postale: 134 avenue henri barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: plus que parfait
Adresse postale: 2/8 boulevard de la liberation
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 283333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: la residence sociale - esat marville
Adresse postale: 24/28 rue du bois moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: services puissance 7
Adresse postale: 30 rue du bois moussay
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: netimo
Adresse postale: 11/13 rue de morsang
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Valeur totale du marché: 2883333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Valeur totale du marché: 106666.66 EUR 💰
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 RUE D'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 52333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Valeur totale du marché: 173333.33 EUR 💰
27 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
1
2
3
Source: OJS 2023/S 126-399961 (2023-06-29)

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