ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. - Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 45 000 euro(s)ht. - Lot no 3 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 65 000 euro(s)ht. - Lot no 4 : Accord-Cadre à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 40 000 euro(s)ht. - Lot no 5 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 12 000 euro(s)ht. - Lot no 6 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 22 000 euro(s)ht. - Lot no 7 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS sans min et avec un maxi annuel 700 000 euro(s)ht. - Lot no 8 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 1 075 000 euro(s)ht. - Lot no 9 : Marché à prix mixte : forfaitaire et à BDC et/ou MS avec un maxi annuel 100 000 euro(s)ht. - Lot no 10 : Marché à prix forfaitaire avec un maxi annuel 70 000 euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Saint-Denis (Ccas), membre du groupement
Numéro d'enregistrement national: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des différents bâtiments communaux de la ville et du CCAS
202209301036”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. - Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 :...”
Brève description
ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. - Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 45 000 euro(s)ht. - Lot no 3 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 65 000 euro(s)ht. - Lot no 4 : Accord-Cadre à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 40 000 euro(s)ht. - Lot no 5 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 12 000 euro(s)ht. - Lot no 6 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 22 000 euro(s)ht. - Lot no 7 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS sans min et avec un maxi annuel 700 000 euro(s)ht. - Lot no 8 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 1 075 000 euro(s)ht. - Lot no 9 : Marché à prix mixte : forfaitaire et à BDC et/ou MS avec un maxi annuel 100 000 euro(s)ht. - Lot no 10 : Marché à prix forfaitaire avec un maxi annuel 70 000 euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 385 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des cours extérieures des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: nettoyage des cours extérieures des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du lot est d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an,...”
Description des renouvellements
la durée du lot est d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage intérieur des vitres et des luminaires de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nettoyage intérieur des vitres et des luminaires de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“nettoyage extérieur des vitres de l'hôtel de ville, du centre administratif, de la Trésorerie Municipale et du Tribunal d'instance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52333.33 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Description des renouvellements:
“la durée du lot no6 va du 9 août 2023 jusqu'au 29 février 2024. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de...”
Titre
nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de...”
Description du marché
nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la DTP 7 Rue Riant, des centres Municipaux de santé (C.M.S.) et des Centres de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2883333.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de saint-denis
Description du marché: nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283333.33 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ramassage des corbeilles de tri du Centre Administratif et de l'hôtel de Ville (réservé Esat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ramassage des corbeilles de tri du Centre Administratif et de l'hôtel de Ville (réservé Esat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“s'Agissant du lot 10, au titre des capacités professionnelles, il sera exigé des candidats qu'ils remettent :Pour les entreprises adaptées : le contrat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
s'Agissant du lot 10, au titre des capacités professionnelles, il sera exigé des candidats qu'ils remettent :Pour les entreprises adaptées : le contrat d'objectif valant agrément ou le certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.pour les établissements et services d'aide par le travail : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.frles candidats sont informés que des visites obligatoires pour l'ensemble des lots sont organisées les 10/01/2023 et 12/01/2023 (cf Annexe Visites Dce)Conformément à l'article 7.3 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - iDCC 3043, cet accord-cadre dispose d'une clause de reprise du personnel pour les lots 1/3/4/5/7/8/9. Par ailleurs le lot no10 est réservé aux structures d'insertion type ESAT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-716414 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2023-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-716414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV.2.2) - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 021-058833 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC...”
Brève description
ac mixte avec une part forfaitaire et/ou une part à BC et MS. Lot no1 : AC à BC et/ou MS, sans min et avec un maxi annuel 280 000 euro(s)ht. - Lot no 2 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 45 000 euro(s)ht. - Lot no 3 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 65 000 euro(s)ht. - Lot no 4 : Accord-Cadre à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 40 000 euro(s)ht. - Lot no 5 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 12 000 euro(s)ht. - Lot no 6 : AC à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 22 000 euro(s)ht. - Lot no 7 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS sans min et avec un maxi annuel 700 000 euro(s)ht. - Lot no 8 : AC à prix mixte comprenant une part forfaitaire et une part à BC et MS, sans min et avec un maxi annuel 1 075 000 euro(s)ht. - Lot no 9 : Marché à prix mixte : forfaitaire et à BDC et/ou MS avec un maxi annuel 100 000 euro(s)ht. - Lot no 10 : Marché à prix forfaitaire avec un maxi annuel 70 000 euro(s)ht
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6403333.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de la proposition (cf détails rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-716414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - nettoyage des bâtiments administratifs, annexes et divers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: guilbert proprete
Adresse postale: 134 avenue henri barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 - nettoyage bâtiments du centre technique municipal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: plus que parfait
Adresse postale: 2/8 boulevard de la liberation
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283333.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“lot 10 - ramassage des corbeilles de tri du centre administratif et de L'Hotel de ville (reserve esat)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la residence sociale - esat marville
Adresse postale: 24/28 rue du bois moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - nettoyage des cours exterieures des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: services puissance 7
Adresse postale: 30 rue du bois moussay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - assainissement et bio nettoyage des bâtiments, lessivage des offices, des biberonneries” Nom et adresse du contractant
Nom: netimo
Adresse postale: 11/13 rue de morsang
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot 8 - nettoyage des bâtiments culturels, des antennes jeunesse, locaux de la dtp, cms, pmi”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2883333.33 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - nettoyage des vitres et luminaires de bâtiments divers et des crèches
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106666.66 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 - nettoyage exterieur des vitres de L'Hotel de ville, du centre administratif, de la trésorerie municipale, du tribunal D'Instance” Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 RUE D'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52333.33 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - nettoyage des vitres et luminaires des bâtiments scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173333.33 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 - nettoyage interieur des vitres et des luminaires de L'Hotel de ville, du centre administratif, de la tresorerie municipale, et du tribunal D'Instance” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Source: OJS 2023/S 126-399961 (2023-06-29)