nettoyage des complexes sportifs, des écoles de la commune et de la vitrerie de certains bâtiments municipaux

Ville de Libercourt

les prestations concernent du nettoyage de locaux, de vitrerie, avec fourniture du matériel, produits, et consommables, dans les complexes sportifs, les écoles maternelles et élémentaires. Des prestations de nettoyage uniquement de vitrerie sont également prévues dans d'autres bâtiments municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor Lens
• ONET Services

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Libercourt
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Contact
Adresse Internet: https://www.libercourt.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247912
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 1er juin 2022 à 09h00. Les candidats se présenteront en Mairie de Libercourt - 1 Place de l'hôtel de Ville - 62820 libercourt. a l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat, à joindre obligatoirement à l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des complexes sportifs et des écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2022 ou à la date prescrit dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible au maximum trois fois, pour une durée d'un an

Informations complémentaires:

une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 1er juin 2022 à 09h00. Les candidats se présenteront en Mairie de Libercourt - 1 Place de l'hôtel de Ville - 62820 libercourt.

a l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat, à joindre obligatoirement à l'offre

Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des vitres
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les complexes sportifs et les écoles de Libercourt

les complexes sportifs, les écoles, et autres bâtiments municipaux de Libercourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (ou Dc1)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.- Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- la déclaration indiquant les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;

- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur.

- Le taux de rotation des personnels et tout élément permettant de vérifier ses compétences

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site
La procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont notamment :

- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;

- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;

- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;

- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)

Source: OJS 2022/S 090-247912 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498969
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247912
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la valeur des lots reprise en section V.2.4 constitue le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés sont signés pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2022, reconductible trois fois pour la même période. Ils comportent des prestations récurrentes forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires exécutées par bon de commande. Les montants de marché sont décomposés comme suit : - lot 1 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 150 091,20 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 40 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) - lot 2 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 8 531 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 4 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: onet services
Adresse postale: zone Industrielle - rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 640 364 EUR 💰
Nom: agenor lens
Adresse postale: 58 Rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Valeur totale du marché: 38 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

- lot 1 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 150 091,20 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 40 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)

- lot 2 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 8 531 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 4 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Source: OJS 2022/S 176-498969 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des complexes sportifs, des écoles de la commune et de la vitrerie de certains bâtiments municipaux
Brève description:

Nettoyage des complexes sportifs, des écoles de la commune et de la vitrerie de certains bâtiments municipaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Nettoyage des complexes sportifs et des écoles
Description du marché:

Nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables.Le lot n°1 comporte des prestations forfaitaires moyennant un coût annuel forfaitaire de 150 091,20 euros HT et des prestations ponctuelles complémentaires exécutées par bons de commande pour un montant maximum de 40 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprises). Le marché est conclu depuis le 1er août 2022 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même période.La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant maximum cumulant les prestations récurrentes forfaitaires et les prestations ponctuelles complémentaires, à la signature du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Adresse postale: Les complexes sportifs et les écoles de Libercourt.
Code postal: 62820
Ville: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nettoyage des vitres
Description du marché:

Nettoyage des vitres. Le lot n°2 comporte des prestations forfaitaires moyennant un coût annuel forfaitaire de 8 531 euros HT et des prestations ponctuelles complémentaires exécutées par bons de commande pour un montant maximum de 4000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprises). Le marché est conclu depuis le 1er août 2022 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même période. La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant maximum cumulant les prestations récurrentes forfaitaires et les prestations ponctuelles complémentaires, à la signature du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Les complexes sportifs, les écoles, et autres bâtiments municipaux de Libercourt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-07-1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Titre: nettoyage des complexes sportifs et des écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 364 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 283320-ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042502089
Adresse postale: 104 rue de la Briqueterie ZAL des Meuniers
Code postal: 62580
Commune postale: Thelus
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 124 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 283320-AGENOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor lens
Numéro d'enregistrement national: 51804820200023
Adresse postale: 58 Rue Galilée
Code postal: 62750
Commune postale: Loos-en-gohelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libercourt
Numéro d'enregistrement national: 21620907200018
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL: https://www.libercourt.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞

Changements
Autres informations complémentaires

Etendre le périmètre d'intervention de la société titulaire en intégrant au marché un nouveau bâtiment "le centre culturel MOSAIQUE".

Principale raison du changement: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Result
Nouvelle valeur
Texte:

Les prestations confiées comprennent : - Le nettoyage du site avec les fréquences afférentes - La mise à disposition du personnel à raison de 162 heures par mois - Le matériel, les produits et les consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Les prestations du centre culturel seront rémunérées pour un montant complémentaire de 4 072 euros HT/mois à compter du 1er août 2025, soit 48 864 euros HT pour une durée de 12 mois jusqu'au terme du contrat, fixé le 31 juillet 2026.

Source: OJS 2025/S 165-565855 (2025-08-28)

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