les prestations concernent du nettoyage de locaux, de vitrerie, avec fourniture du matériel, produits, et consommables, dans les complexes sportifs, les écoles maternelles et élémentaires. Des prestations de nettoyage uniquement de vitrerie sont également prévues dans d'autres bâtiments municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des complexes sportifs, des écoles de la commune et de la vitrerie de certains bâtiments municipaux
2022-07”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“les prestations concernent du nettoyage de locaux, de vitrerie, avec fourniture du matériel, produits, et consommables, dans les complexes sportifs, les...”
Brève description
les prestations concernent du nettoyage de locaux, de vitrerie, avec fourniture du matériel, produits, et consommables, dans les complexes sportifs, les écoles maternelles et élémentaires. Des prestations de nettoyage uniquement de vitrerie sont également prévues dans d'autres bâtiments municipaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des complexes sportifs et des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les complexes sportifs et les écoles de Libercourt
Description du marché:
“nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens matériels par site, les produits utilisés, et la méthodologie pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel...”
Critère de qualité (nom)
Les effectifs mis en oeuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel (personnel d'entretien et chef d'équipe) par site
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Critère de qualité (nom):
“La procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives et les délais de remédiation”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2022 ou à la date prescrit dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2022 ou à la date prescrit dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible au maximum trois fois, pour une durée d'un an
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Informations complémentaires:
“une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 1er juin 2022 à 09h00. Les candidats se présenteront en Mairie de Libercourt - 1 Place de l'hôtel de...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire des locaux aura lieu le Mercredi 1er juin 2022 à 09h00. Les candidats se présenteront en Mairie de Libercourt - 1 Place de l'hôtel de Ville - 62820 libercourt.
a l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat, à joindre obligatoirement à l'offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les complexes sportifs, les écoles, et autres bâtiments municipaux de Libercourt”
Description du marché: nettoyage des vitres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (ou Dc1)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (ou Dc1)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.- Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la déclaration indiquant les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur.
- Le taux de rotation des personnels et tout élément permettant de vérifier ses compétences
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
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Source: OJS 2022/S 090-247912 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des complexes sportifs et des écoles
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: zone Industrielle - rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 364 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agenor lens
Adresse postale: 58 Rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 124 💰
“la valeur des lots reprise en section V.2.4 constitue le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés sont signés pour une durée d'un...”
la valeur des lots reprise en section V.2.4 constitue le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés sont signés pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2022, reconductible trois fois pour la même période. Ils comportent des prestations récurrentes forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires exécutées par bon de commande. Les montants de marché sont décomposés comme suit :
- lot 1 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 150 091,20 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 40 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)
- lot 2 : prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 8 531 euros HT et de prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 4 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont notamment :
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont notamment :
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
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Source: OJS 2022/S 176-498969 (2022-09-08)