nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments communaux

Ville de Grande-Synthe

nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 90.000 eur ht par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Trivalle Nettoyage

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 90.000 eur ht par période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505803
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum annuel : 90.000 EUR (H.T.).Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustificatifs candidature :- dc1 et Dc2 dernières versions,- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum : 90.000 eur ht par période

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité

Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:

qualifications requises :- cACES R386 1b, ou preuve par tout autre moyen,- habilitation électrique ho bo "Réalisation des travaux d'ordre électrique élémentaires suivant norme NFC 18510", ou preuve par tout autre moyen,- attestation de suivi de formation EPI classe 3 contre chutes en hauteur, ou preuve par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 15% gestion technique des prestations (moyens matériels mis en place) + 15% sécurité, hygiène et conditions de travail pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: site Marchés Sécurisés
Point de contact: Service Marchés publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Toute procédure de recours pourra être introduite selon les délais et dispositions en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 179-505803 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105862
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505803
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le présent marché a été signé le 04/01/2023 sous le numéro A 2023/002, pour un montant maximum de 90 000 eur ht par période.Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité derecours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: la trivalle nettoyage
Adresse postale: 2133 route de Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 036-105862 (2023-02-15)

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