nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 90.000 eur ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 328627700📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-grande-synthe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: site Marchés Sécurisés
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: site Marchés Sécurisés
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments communaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 90.000 eur...”
Brève description
nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 90.000 eur ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum : 90.000 eur ht par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : 15% gestion technique des prestations (moyens matériels mis en place) + 15% sécurité, hygiène et conditions de travail pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre : 15% gestion technique des prestations (moyens matériels mis en place) + 15% sécurité, hygiène et conditions de travail pour effectuer les prestations
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications requises :- cACES R386 1b, ou preuve par tout autre moyen,- habilitation électrique ho bo "Réalisation des travaux d'ordre électrique...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications requises :- cACES R386 1b, ou preuve par tout autre moyen,- habilitation électrique ho bo "Réalisation des travaux d'ordre électrique élémentaires suivant norme NFC 18510", ou preuve par tout autre moyen,- attestation de suivi de formation EPI classe 3 contre chutes en hauteur, ou preuve par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers 2026
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum annuel : 90.000 EUR (H.T.).Unité...”
accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum annuel : 90.000 EUR (H.T.).Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustificatifs candidature :- dc1 et Dc2 dernières versions,- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Toute procédure de recours pourra être introduite selon les délais et dispositions en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 179-505803 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505803
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande : durée 1 an reconductible 3...”
Titre
nettoyage des cheneaux, gouttieres, descentes e.p et regards - divers batiments CommunauxAccord-Cadre à bons de commande : durée 1 an reconductible 3 foismontant maximum annuel : 90.000 eur (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la trivalle nettoyage
Adresse postale: 2133 route de Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le présent marché a été signé le 04/01/2023 sous le numéro A 2023/002, pour un montant maximum de 90 000 eur ht par période.Accord-cadre à bons de commande,...”
le présent marché a été signé le 04/01/2023 sous le numéro A 2023/002, pour un montant maximum de 90 000 eur ht par période.Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité derecours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 036-105862 (2023-02-15)