Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des caniveaux, rues et places, et collecte des corbeilles enterrées
22S0009”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: nettoyage des caniveaux, rues et places, et collecte des corbeilles enterrées
Valeur estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des caniveaux, rues et places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Gilles-Croix-De-Vie
Description du marché: nettoyage des caniveaux, rues et places
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des corbeilles enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: collecte des corbeilles enterrées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique F1 du formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Gilles-Croix-De-Vie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par le Service Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“1-pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours...”
1-pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur (https://www.marches-securises.fr). L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
2- la durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront compris entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et selon les modalités indiquées à l'article 6.1 du CCP. Le calendrier précis sera fixé par les services techniques de la ville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 185-524241 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 607295.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2022009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des caniveaux, rues et places
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228037825📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607295.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des corbeilles enterrées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 244-705107 (2022-12-14)