il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 202203210917
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174834
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre pour chaque période de l'accord-cadre est...”
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre pour chaque période de l'accord-cadre est déterminé comme suit : minimum de 10 % du nombre d'heures total du marché ou à hauteur d'un nombre d'heures d'insertion annuelles plus importante fixé dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174834 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un AC à BC d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période...”
Brève description
il s'agit d'un AC à BC d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482696
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174834
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-482696 (2022-08-31)