il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés
202203210917”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il n'y a pas de limite sur le nombre de lots auquel peuvent postuler les candidats. Les candidats peuvent donc postuler sur l'ensemble des lots. Toutefois,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il n'y a pas de limite sur le nombre de lots auquel peuvent postuler les candidats. Les candidats peuvent donc postuler sur l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lot que peut se voir attribuer un seul et même candidat est de 1 lot. Cf. Détails dans RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : cf. RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Indications sur la démarche qualité environnementale de l'entreprise et en lien avec l'exécution des prestations (cf. RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre pour chaque période de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre pour chaque période de l'accord-cadre est déterminé comme suit : minimum de 10 % du nombre d'heures total du marché ou à hauteur d'un nombre d'heures d'insertion annuelles plus importante fixé dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants (cf. RC)
Critère de qualité (nom):
“: Indications sur la démarche qualité environnementale de l'entreprise et en lien avec l'exécution des prestations (cf. RC)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 066-174834 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un AC à BC d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période...”
Brève description
il s'agit d'un AC à BC d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aoo - aC à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 1 - écoles élémentaires, accueils de...”
Titre
aoo - aC à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 1 - écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aoo-ac à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 2 - écoles élémentaires, accueils de...”
Titre
aoo-ac à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 2 - écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete et services associes
Adresse postale: 6, Allée des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 170-482696 (2022-08-31)