Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne

Orne Habitat

Nettoyage de logements et de locaux d'activités d'Orne Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22s0028
Brève description: Nettoyage de logements et de locaux d'activités d'Orne Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de début: 2022-08-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280349
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com --- Etendue du marché : Lot n°1 : maxi 38 000,00 EUR HT Lot n°2 : maxi 55 000,00 EUR HT Lot n°3 : maxi 85 000,00 EUR HT Lot n°4 : maxi 15 000,00 EUR HT Lot n°5 : maxi 153 000,00 EUR HT Lot n°6 : maxi 50 000,00 EUR HT Lot n°7 : maxi 33 000,00 EUR HT --- Attention : En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com --- Financement: fonds propres. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n°1 : Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum 38 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°2 : Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum 55 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°3 : Agence d'Argentan
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum 85 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°4 : Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum 15 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°5 : Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum 153 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°6 : Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximum 50 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°7 : Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximum 33 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots 1, 2, 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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la proportion minimale mentionnée à l'article R2113-7 dudit code est fixée à 50 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
Etendue du marché :
Lot n°1 : maxi 38 000,00 EUR HT
Lot n°2 : maxi 55 000,00 EUR HT
Lot n°3 : maxi 85 000,00 EUR HT
Lot n°4 : maxi 15 000,00 EUR HT
Lot n°5 : maxi 153 000,00 EUR HT
Lot n°6 : maxi 50 000,00 EUR HT
Lot n°7 : maxi 33 000,00 EUR HT
Attention :
En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com
Financement: fonds propres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du
tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax:
+33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280349 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450879
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280349
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le Jugement de la Commission d'Appel d'Offres est intervenu le 1er juillet 2022. --- les marchés ont été signés le 26 juillet 2022 par le Directeur Adjoint d'Orne-Habitat --- ils sont consultables, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: ESPACE 61
Adresse postale: 66 COURS CLEMENCEAU
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: EEPACE 61
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Aci developpement
Adresse postale: 4 AVENUE DE L'INDUSTRIE
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Référence
Informations complémentaires
Le Jugement de la Commission d'Appel d'Offres est intervenu le 1er juillet 2022.
les marchés ont été signés le 26 juillet 2022 par le Directeur Adjoint d'Orne-Habitat
ils sont consultables, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
Source: OJS 2022/S 157-450879 (2022-08-12)
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