Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
22s0028”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Nettoyage de logements et de locaux d'activités d'Orne Habitat
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Montant maximum 38 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation)”
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum 55 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Agence d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum 85 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximum 15 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°5 : Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximum 153 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°6 : Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant maximum 50 000,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°7 : Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant maximum 33 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots 1, 2, 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots 1, 2, 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
la proportion minimale mentionnée à l'article R2113-7 dudit code est fixée à 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
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Etendue du marché :
Lot n°1 : maxi 38 000,00 EUR HT
Lot n°2 : maxi 55 000,00 EUR HT
Lot n°3 : maxi 85 000,00 EUR HT
Lot n°4 : maxi 15 000,00 EUR HT
Lot n°5 : maxi 153 000,00 EUR HT
Lot n°6 : maxi 50 000,00 EUR HT
Lot n°7 : maxi 33 000,00 EUR HT
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Attention :
En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com
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Financement: fonds propres.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du
tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax:
+33 231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n°1 : Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPACE 61
Adresse postale: 66 COURS CLEMENCEAU
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n°2 : Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Nom et adresse du contractant
Nom: EEPACE 61
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Agence d'Argentan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot n°5 : Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot n°6 : Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aci developpement
Adresse postale: 4 AVENUE DE L'INDUSTRIE
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot n°7 : Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
“Le Jugement de la Commission d'Appel d'Offres est intervenu le 1er juillet 2022.
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les marchés ont été signés le 26 juillet 2022 par le Directeur Adjoint...”
Le Jugement de la Commission d'Appel d'Offres est intervenu le 1er juillet 2022.
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les marchés ont été signés le 26 juillet 2022 par le Directeur Adjoint d'Orne-Habitat
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ils sont consultables, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 157-450879 (2022-08-12)