Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux communaux
22S0008
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: nettoyage de locaux communaux non sportifs et sportifs
Valeur estimée hors TVA: EUR 409 812 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments autres que sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments communaux (Mairie, Ccas/Pm, Service Communication, Service Culturel, Conserverie, CMS, sanitaires été, logement des artistes etc..)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Gilles-Croix-De-Vie
Description du marché:
“nettoyage de bâtiments sportifs 17h30 par semaine pour les prestations récurrentes et bons de commandes pour les prestations ponctuelles (stade de la vie,...”
Description du marché
nettoyage de bâtiments sportifs 17h30 par semaine pour les prestations récurrentes et bons de commandes pour les prestations ponctuelles (stade de la vie, local surf, char à voile, salle de la Chapelle, Salle de la Soudinière, salle de la Vie)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 812 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L.2113-13 du CCP, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L.2113-13 du CCP, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique F1 du formulaire Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Gilles-Croix-De-Vie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par le service Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1-la visite des lieux est facultative.
Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront le faire dans les conditions suivantes :
Lot no1 :
- personne...”
1-la visite des lieux est facultative.
Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront le faire dans les conditions suivantes :
Lot no1 :
- personne à contacter : Centre Technique Municipal : 02 51 55 37 90
- dates et horaires : 2 sessions possibles : une le 04/10/2022 à partir de 8h15 (prévoir aussi toute la matinée), une autre le 10/10/2022 à partir de 8h15 (prévoir toute la matinée
lot no2 :
- personne à contacter : Service sports : 02 51 55 03 73
- dates et horaires : 2 sessions possibles : une le 13/10/2022 à partir de 9h00 (prévoir toute la matinée), une autre le 03/10/2022 à partir de 9h00 (prévoir aussi toute la matinée)
pour les deux lots, les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
2- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur (https://www.marches-securises.fr). L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
3- le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Les bons de commandes pourront être émis pendant 4 ans à compter du 1 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
Les prestations récurrentes débuteront à compter du 2 janvier 2023.
4-la forme retenue pour l'exécution du contrat est une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes du lot no1, une partie unitaire pour les prestations récurrentes du lot no2 et une partie à bons de commande sur les prestations ponctuelles des deux lots sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot aura un montant maximum de 40 000,00 euro ht pour les bons de commande sur toute la durée du contrat.
5- les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour le lot no1 : des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
Type " pse " : 1. nettoyage 1 fois par semaine du bar de la Conserverie
Type " pse " : 2. nettoyage 1 fois par semaine du bar de la Conserverie
Type " pse " : 3. fourniture autolaveuse et maintenance pour la Conserverie
Les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes de type PSE sous peine de rejet de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 182-515556 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348536.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2022008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage de locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atmos la roche sur yon
Adresse postale: parc d'activité La landette - 4 rue Vinci
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251362137📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225544.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des bâtiments sportifs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ariane
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Téléphone: +33 251546350📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 992 💰
“1- le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant 4 ans à compter du 1...”
1- le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant 4 ans à compter du 1 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations récurrentes débuteront à compter du 2 janvier 2023. 2-la forme retenue pour l'exécution du contrat est une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes du lot no1, une partie unitaire pour les prestations récurrentes du lot 2 et une partie à bons de commande sur les prestations ponctuelles des deux lots sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot aura un montant maximum de 40 000,00 euros (H.T.) pour les bons de commande sur toute la durée du contrat. 3- pour le lot 1 l'offre retenue pour la partie marché ordinaire comprend la solution de base et les variantes exigées 1, 2 et 3.
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Source: OJS 2022/S 244-704712 (2022-12-14)