Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la voirie communale
2022/03
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: nettoyage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Nettoyage de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul
Description du marché: nettoyage de la voirie communale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2022. 3 reconductions possibles d'un an chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de...”
Description des options
des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix, en cas de crise sanitaire (cf. Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: nettoyage des traversants de la galerie de l'europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul galerie europe
Description du marché: nettoyage des traversants de la galerie de l'europe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 12 mois à compter du 1er avril 2022. 3 reconductions possibles de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bon de commandes monoattributaire sans minimum et avec maximum annuel. Lot 1: nettoyage fils d'eau, parkings, parvis, trottoirs, défeuillage,...”
accord-Cadre à bon de commandes monoattributaire sans minimum et avec maximum annuel. Lot 1: nettoyage fils d'eau, parkings, parvis, trottoirs, défeuillage, nettoyage tâches sur revêtement extérieur, enlèvement et nettoyage dépôt sauvage. Géolocalisation obligatoire pour certaines prestations. Lot no2: nettoyage des coursives et balayage, et nettoyage des poteaux inox. Prix révisables. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement après service fait
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Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 016-038199 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 784 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et organisation d'une tournée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esterra
Numéro d'enregistrement national: 45550145200102
Adresse postale: fort de Lezennes rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://esterra.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des traversants de la galerie Europe
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kx nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 44889898100031
Adresse postale: 23 rue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
URL: http://www.jxnettoyage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 109-308890 (2022-06-03)