nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage
Ville de Plaisir
la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.
Le présent marché est " composite " et donne lieu :
- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,
- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 22MS053
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2 avenue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443671
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces publics de la Ville de Plaisir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Plaisir
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 155-443671 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 22MS053
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.
Le présent marché est " composite " et donne lieu :
- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,
- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2 avenue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443671
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.
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Le présent marché est " composite " et donne lieu :
- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,
- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum
ce lot unique concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville
Description des renouvellements:
le présent marché public prend effet à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
Informations complémentaires:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP
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Site principal ou lieu d'exécution: espaces publics de la Ville de Plaisir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une clause d'insertion sociale est prévue, se reporter à l'article 3.5 du CCAP et à l'article 2.7.3 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Plaisir
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clef USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au Rc.
La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire et conformément à l'article 8.3 du CCAP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 155-443671 (2022-08-10)
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