la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.
Le présent marché est " composite " et donne lieu :
- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,
- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage
22MS053
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville. Le détail des prestations figure dans le Cctp.
Le présent marché est " composite " et donne lieu :
- à une partie conclue à prix forfaitaires (Dpgf), pour les prestations régulières,
- à une partie accord-cadre avec émission de bons de commandes conclue à prix unitaires (Bpu), pour les prestations ponctuelles.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre est le suivant : 41 666 euros (H.T.). Pas de montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espaces publics de la Ville de Plaisir
Description du marché:
“ce lot unique concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les...”
Description du marché
ce lot unique concerne des prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que le ramassage des feuilles et le désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs de la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public prend effet à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
le présent marché public prend effet à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la Convention...”
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les personnels actuellement en charge de l'exécution des prestations sont soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet et feront en conséquence l'objet d'une obligation de reprise. Le détail des personnels concernés figure en annexe 1 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion sociale est prévue, se reporter à l'article 3.5 du CCAP et à l'article 2.7.3 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Plaisir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous...”
transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clef USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au Rc.
La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire et conformément à l'article 8.3 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443671 (2022-08-10)