nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2022_009
Brève description: nettoiement de la voirie et des espaces publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802304&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802304&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170436
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur inclut dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent le nettoiement de la voirie et espaces communaux (y compris les accotements en espaces verts) avec des moyens matériels et humains suffisants et une organisation optimisée

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Noisy-Le-Grand (93160)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802304&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2026

le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.Le présent marché est à prix mixtes.S'agissant des prestations dites " récurrentes ", et conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations dites " exceptionnelles ", et conformément à l'article R. 2162-4-2 ° du Code de la Commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec pour montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).Des variantes imposées sur lesquelles une proposition doit être faite et dont l'acheteur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera l'exécution, en sus de l'offre de base, sont prévues :Variante 1 : Désherbage mécanisé des mauvaises herbes (variante en plus-value)variante 2 : La moitié de l'ensemble des véhicules devra être électrique (variante en plus value)le candidat devra impérativement compléter l'annexe prévue à cet effet dans son acte d'engagement. Le détail des variantes imposées figure dans le CCTP du présent marché.Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 et ce pour une durée ferme de 4 ans.Il ne sera pas reconduit à son issue.Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-170436 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 920 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429160
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170436
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

s'Agissant des prestations dites " récurrentes ", et conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations dites " exceptionnelles ", et conformément à l'article R. 2162-4-2 ° du Code de la Commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec pour montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).La variante 1 concernant le désherbage mécanisé des mauvaises herbes a été retenue.Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 et ce pour une durée ferme de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 920 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429160 (2022-08-01)

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