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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché:
“les prestations concernent le nettoiement de la voirie et espaces communaux (y compris les accotements en espaces verts) avec des moyens matériels et...”
Description du marché
les prestations concernent le nettoiement de la voirie et espaces communaux (y compris les accotements en espaces verts) avec des moyens matériels et humains suffisants et une organisation optimisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur inclut dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de...”
Informations complémentaires
afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur inclut dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de la procédure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Sont...”
Liste et brève description des conditions
il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026
Informations complémentaires
“le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code...”
le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.Le présent marché est à prix mixtes.S'agissant des prestations dites " récurrentes ", et conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations dites " exceptionnelles ", et conformément à l'article R. 2162-4-2 ° du Code de la Commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec pour montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).Des variantes imposées sur lesquelles une proposition doit être faite et dont l'acheteur, si elles sont retenues lors de l'analyse des offres, en demandera l'exécution, en sus de l'offre de base, sont prévues :Variante 1 : Désherbage mécanisé des mauvaises herbes (variante en plus-value)variante 2 : La moitié de l'ensemble des véhicules devra être électrique (variante en plus value)le candidat devra impérativement compléter l'annexe prévue à cet effet dans son acte d'engagement. Le détail des variantes imposées figure dans le CCTP du présent marché.Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 et ce pour une durée ferme de 4 ans.Il ne sera pas reconduit à son issue.Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2022/S 065-170436 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 920 830 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170436
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022_009
Titre: nettoiement de la voirie et des espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 920 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des prestations dites " récurrentes ", et conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique, le marché est rémunéré par...”
s'Agissant des prestations dites " récurrentes ", et conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant des prestations dites " exceptionnelles ", et conformément à l'article R. 2162-4-2 ° du Code de la Commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec pour montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).La variante 1 concernant le désherbage mécanisé des mauvaises herbes a été retenue.Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 et ce pour une durée ferme de 4 ans
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Source: OJS 2022/S 150-429160 (2022-08-01)