la notion de mobilité douce désigne les modes de déplacements respectueux de l'environnement, permettant de limiter l'émission des gaz à effet de serre. De par l'exigence d'un transport en mobilité douce, ce contrat s'inscrit dans une démarche en faveur du développement durable.Il vise à répondre à des besoins récurrents de l'acheteur :- service de livraison de sacoches courrier, caisses postales et petits colis inter services/établissement des collectivités ville de Dijon, Dijon métropole, Ccas de la ville de Dijon ;et à des besoins ponctuels :- campagne de livraison de colis sur une courte période- livraison ponctuelle de petit et gros colisles besoins actuels correspondent à ceux de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Dijon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“navette quotidienne de distribution de courriers et de colis et/ou livraisons ponctuelles et/ou des campagnes de livraisons en mobilité douce
Servnavetteca22ll”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“la notion de mobilité douce désigne les modes de déplacements respectueux de l'environnement, permettant de limiter l'émission des gaz à effet de serre. De...”
Brève description
la notion de mobilité douce désigne les modes de déplacements respectueux de l'environnement, permettant de limiter l'émission des gaz à effet de serre. De par l'exigence d'un transport en mobilité douce, ce contrat s'inscrit dans une démarche en faveur du développement durable.Il vise à répondre à des besoins récurrents de l'acheteur :- service de livraison de sacoches courrier, caisses postales et petits colis inter services/établissement des collectivités ville de Dijon, Dijon métropole, Ccas de la ville de Dijon ;et à des besoins ponctuels :- campagne de livraison de colis sur une courte période- livraison ponctuelle de petit et gros colisles besoins actuels correspondent à ceux de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Dijon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21000 - dijon
Description du marché:
“la notion de mobilité douce désigne les modes de déplacements respectueux de l'environnement, permettant de limiter l'émission des gaz à effet de serre. De...”
Description du marché
la notion de mobilité douce désigne les modes de déplacements respectueux de l'environnement, permettant de limiter l'émission des gaz à effet de serre. De par l'exigence d'un transport en mobilité douce, ce contrat s'inscrit dans une démarche en faveur du développement durable.Il vise à répondre à des besoins récurrents de l'acheteur :- service de livraison de sacoches courrier, caisses postales et petits colis inter services/établissement des collectivités ville de Dijon, Dijon métropole, Ccas de la ville de Dijon ;et à des besoins ponctuels :- campagne de livraison de colis sur une courte période- livraison ponctuelle de petit et gros colisles besoins actuels correspondent à ceux de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Dijon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible trois (3) fois pour un (an) dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 040-103183 (2022-02-22)