L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et annuels.
les montants maximaux comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
multiservices Plomberie, Chauffage, Ecs, Ventilation Et Assainissement Du Patrimoine De Sia Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Multiservices Plomberie, Chauffage, Ecs, Ventilation Et Assainissement Du Patrimoine De Sia Habitat
2022099”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et annuels.
les montants maximaux comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
multiservices Plomberie, Chauffage, Ecs, Ventilation Et Assainissement Du Patrimoine De Sia Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 524 577 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. Dispositions du Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 1 Douai Ut 1 Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Region Nord-Pas-De-Calais 59500 - Douai
Description du marché: Dt 1 Douai Ut 1 Douai
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 070 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de douze mois. Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de douze mois. Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des durées de douze mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 1 Douai Ut 2 Somain Ut 3 Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dt 1 Douai Ut 2 Somain Ut 3 Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 505 282 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 2 Oignies Ut 1 Lens - Ut 2 Bully Les Mines - Ut 3 Billy Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Dt 2 Oignies Ut 1 Lens - Ut 2 Bully Les Mines - Ut 3 Billy Montigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 574 511 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 2 Oignies - Ut 4 Henin Beaumont - Ut 5 Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Dt 2 Oignies - Ut 4 Henin Beaumont - Ut 5 Carvin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 547 573 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 3 Lille Ut 3 Grande Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Dt 3 Lille Ut 3 Grande Synthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 371 992 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 3 Lille Ut 4 Bruay La Buissiere Ut 5 Noeux Les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Dt 3 Lille Ut 4 Bruay La Buissiere Ut 5 Noeux Les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 884 938 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt 3 Lille Ut 1 Villeneuve D'Ascq Ut 2 Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Dt 3 Lille Ut 1 Villeneuve D’Ascq Ut 2 Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 569 317 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc1
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou imprimé Dc1
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
amiante sous-section 4
habilitations Qualigaz
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du premier janvier 2023.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du premier janvier 2023.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur par lot, régi par les dispositions du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R62162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum fixé de l'accord-cadre est de :
Lot 1 7 070 960,62 EUR HT
Lot 2 9 505 282,52 EUR HT
Lot 3 16 574 511,75 EUR HT
Lot 4 10 547 573,97 EUR HT
Lot 5 2 371 992,18 EUR HT
Lot 6 12 884 938,52 EUR HT
Lot 7 16 569 317,61 EUR HT
Les sous critères sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 136-389643 (2022-07-13)