moe : Aménagement des espaces extérieurs publics du projet PrunelEt 1er marché subséquent :- mission 1 - etudes préliminaires et confortement du plan guide des espaces publics- mission 2 - avp
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Décomposition de l'accord cadre (cf. Règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“moe : Aménagement des espaces extérieurs publics du projet PrunelEt 1er marché subséquent :- mission 1 - etudes préliminaires et confortement du plan guide...”
Titre
moe : Aménagement des espaces extérieurs publics du projet PrunelEt 1er marché subséquent :- mission 1 - etudes préliminaires et confortement du plan guide des espaces publics- mission 2 - avp
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Décomposition de l'accord cadre (cf. Règlement de la consultation)
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Décomposition de l'accord cadre (cf. Règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.Le 1er marché subséquent comporte une tranche ferme et une tranche...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.Le 1er marché subséquent comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 (trois) références dans chacun des domaines suivants :-Etude et conception de projets de mobilité-conception, aménagement et suivi de chantier d'espaces publics-conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers-Concertation pluri-partenariale et avec les habitants-conception et suivi d'exécution d'un projet d'espace public faisant état d'un taux important de réemploi de matériaux, réutilisation et recyclage sous forme d'éco-matériaux/écoproduits, d'une démarche d'écoconception intégrant les filières de recyclage existantes sur des ouvrages en lien avec l'objet du marché.Compétences minimum obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes :-Etude et conception de projets de mobilité-conception, aménagement et suivi de chantier d'espaces publics (paysagiste concepteur)-conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers (mandataire)le mandataire est celui qui a la compétence Conception et suivi de chantier en Voirie et Réseaux Divers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, le 1er marché subséquent fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le 1er marché subséquent fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les marchés subséquents ultérieurs pourront faire l'objet d'une action d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -- la consultation n'est pas allotie. En effet, cela risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations avec plusieurs interlocuteurs. Il est nécessaire d'avoir le même maître d'oeuvre sur ce projet de rénovation en raison de la durée et de la complexité du projet de rénovation urbaine. L'Investissement et l'implication du conducteur de projet à toutes les étapes de PRUNEL sont essentiels.- L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date notification pour une durée de 10 ans en raison de la complexité du projet de rénovation urbaine. Pour la réussite d'un projet d'aménagement urbain complexe, l'investissement et l'implication du conducteur de projet à toutes les étapes de PRUNEL (de la phaseétude de confortement du plan-guide des espaces publics jusqu'à la phase opérationnelle des travaux) sont essentielles. La constance de l'équipe à toutes ces étapes va contribuer au respect des délais.- La durée des marchés subséquents court à compter de la date de notification jusqu'à l'achèvement des missions dans les conditions décrites au présent CCAP (article 6.9). La durée de chaque marché subséquent est fonction du déroulement des études et de la durée des chantiers. Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.Les délais d'exécution du marché subséquent 1 sont décrits à l'acte d'engagement Ms1.- Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00conformément à l'article 2-ii de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants :1° Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;2° Lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète OU hors délais OU n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
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Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 123-350319 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350319
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le contrat a été signé le 29/12/2022.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à...”
le contrat a été signé le 29/12/2022.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 015-039422 (2023-01-17)