Modifications des systèmes de ventilation de l'ilot nucléaire de Fessenheim

EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

La prestation s'inscrit dans le cadre de la préparation du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Elle couvre la modification des systèmes de ventilation des locaux nucléaires en vue de permettre son démantèlement avec notamment :
- les études de conception et de réalisation
- les approvisionnements et les fabrications
- les prestations sur site
- les essais, la mise en service et la requalification des installations
- les mises en déchets des équipements démontés
- le repli de chantier
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF sur le Rfx 109732 dans l'onglet technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2023-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Numéro de référence: DOAI 26-206
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la préparation du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Elle couvre la modification des systèmes de ventilation des locaux nucléaires en vue de permettre son démantèlement avec notamment : - les études de conception et de réalisation - les approvisionnements et les fabrications - les prestations sur site - les essais, la mise en service et la requalification des installations - les mises en déchets des équipements démontés - le repli de chantier Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF sur le Rfx 109732 dans l'onglet technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.beslin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698213123 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-06 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257512
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. A ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_109732.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la préparation du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Elle couvre la modification des systèmes de ventilation des locaux nucléaires en vue de permettre son démantèlement avec notamment :

- les études de conception et de réalisation

- les approvisionnements et les fabrications

- les prestations sur site

- les essais, la mise en service et la requalification des installations

- les mises en déchets des équipements démontés

- le repli de chantier

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF sur le Rfx 109732 dans l'onglet technique.

Elle couvre la modification des systèmes de ventilation de l'ilot nucléaire en vue de permettre son démantèlement avec notamment :

- des remplacements de ventilateurs

- des remplacements des moyens de chauffage

- des modifications et extensions des réseaux

- des prestations connexes (électricité, contrôle-commande, génie civil, containers)

La prestation comprend plusieurs options :

- des options relatives aux niveaux de classement dits "EIP" des matériels

- une option relative à de la mise en place de moyens de protection incendie dans les containers électriques

- des options relatives à des accélérations de certaines phases de chantier

Le périmètre confié couvre notamment :

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La prestation comprend plusieurs options

- options : trois options selon le niveau de classement dits "EIP" de certains matériels

- option ; mise en place de moyens de protection incendie dans les containers électriques

- des options relatives à des accélérations de certaines phases de chantier

Informations complémentaires:

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels.

A ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_109732.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation se déroule sur la centrale nucléaire de Fessenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires du candidat ou la somme des chiffres d’affaires des membres de groupement doit être supérieur à 10M€.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ;

2) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent ;

3) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit être certifiés NF EN ISO 14001 ou équivalent ;

4) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent ;

5) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants amenés à intervenir en zone contrôlée doivent être en capacité de proposer et d’appliquer des processus de gestion d’intervention en milieu nucléaire à fort enjeu dosimétrique (en particulier de par la présence de zones oranges)

6) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants amenés à intervenir en présence d’alpha doivent démontrer leur capacité à réaliser un chantier sous rayonnement alpha ;

7) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence d’amiante doivent disposer de personnel SS4, et de personnel capable d'intervenir en conditions SS3 éventuellement via la sous-traitance ;

8) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence de plomb et/ou FCR doivent disposer d’une organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ;

9) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, le membre du groupement en charge des prestations de détection incendie devra disposer de la qualification APSAD I7 éventuellement via la sous-traitance ;

10) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit démontrer leur maîtrise de la langue française par le personnel encadrant ;

11) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, chaque membre du groupement amené à intervenir sur site et à gérer des déchets, devra démontrer sa capacité à trier et à conditionner les déchets TFA et FAMA (notamment capacité à maîtriser l’outil DRA) ;

12) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente ;

13) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années ;

14) Le Candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir le schéma industriel envisagé pour son exécution (questionnaire sur la base d’un fichier à remplir et d’un mémoire à fournir) en particulier sur les prestations suivantes :

- Moyens de gestion de projet, ordonnancement, pilotage et coordination ;

- Études de conception et de réalisation des systèmes de ventilation, des prestations électriques, de contrôle-commande, de Génie civil, de détection incendie et de réseau pour les dévoiements ;

- Fabrication en atelier et approvisionnement des équipements tous corps d’état ;

- Intervention et montage sur site y compris les activités de levage et de manutention ;

- Mises en Déchets ;

- Essais et mise en service industrielle.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

- Les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptibles d’intervenir ;

- La liste des outils et ressources informatiques pour les études, des équipements, outillages de fabrication, de tests ou de qualification, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en oeuvre ;

- Les chaînes d’approvisionnement susceptibles d’être mises en oeuvre. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Candidat ou, en cas de GME, ses co-traitants, le cas échéant via leurs sous-traitants et fournisseurs s’engagent à se faire qualifier sur les nomenclatures – systèmes de qualification – domaines d’activités et compétences suivantes au plus tard à la signature du marché par l’Entreprise sous peine de nullité :

Nomenclatures "Intervention", Système de qualification "génie climatique", avec les domaines d'activités et compétences suivantes :

- ventilation industrielle/Montage et modifications ;

- ventilation industrielle/Mesures aérauliques et réglages ;

- ventilation industrielle/Tests Pièges à iodes et filtres HE et THE ;

Nomenclatures "Fabrication", Système de qualification "génie climatique", avec les domaines d'activités et compétences suivantes :

- ventilation industrielle/études et fabrication motoventilateurs, Etudes et fabrication réchauffeurs ou refroidisseurs, Etudes et fabrication instrumentation, Etudes et fabrication registres, Etudes et fabrication gaines, Etudes et fabrication supportage des gaines, Etudes et fabrication aérothermes, Etudes et fabrication (clapets, volets et trappes...), Etudes et fabrications Filtres

Nomenclature "intervention", système de qualification "levage manutention" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- groupes 4, 5, 6 et 7/conduite et exploitation

Nomenclature "fabrication", système de qualification "Electricité et contrôle-commande" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- Alimentation et distribution/Armoire, coffret, tableaux et appareillages

Nomenclature "intervention", système de qualification "Electricité et contrôle-commande" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- Travaux électriques/Tirage, câblage, raccordement et cheminement des câbles

- contrôle-commande/autre automate et systèmes de régulation

Nomenclature "intervention", système de qualification "électricité et contrôle-commande" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- détection incendie/système de détection

Nomenclature "Intervention", système de qualification "prestations intellectuelle et assistance techniques" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- génie civil/études :calcul de structures

Nomenclature "intervention", système de qualification "génie civil" avec les domaines d'activités et compétences suivantes :

- structure béton / étude béton, mise en oeuvre béton, éléments métalliques incorporés au béton, mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames étanchéité

Nomenclature "Intervention", système de qualification "génie civil" avec les domaines d'activités et compétences suivantes

- Calfeutrement/confinement / Calfeutrement de traversées

Nomenclature 'Intervention", système de qualification "chaudronnerie tuyauterie" avec les domaines d'activités et compétences suivantes :

- soudage/ESP,

- maintenance des dispositifs complets de supportage/ancrage et supportage

Nomenclature "Intervention", système de qualification "déconstruction" avec les domaines d'activités et compétences suivantes :

- tri et conditionnement/gestion de déchets radioactifs (colis) yc caractérisation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compléter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au § III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

La liste des qualifications n’est pas exhaustive et sera complétée au gré de l’avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le Titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: BESLIN Sébastien
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-257512 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre de la préparation du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Elle couvre la modification des systèmes de ventilation des locaux nucléaires en vue de permettre son démantèlement avec notamment : - les études de conception et de réalisation - les approvisionnements et les fabrications - les prestations sur site - les essais, la mise en service et la requalification des installations - les mises en déchets des équipements démontés - le repli de chantier

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-22 📅
Date de publication: 2023-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 143-455546
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-257512
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Source: OJS 2023/S 143-455546 (2023-07-22)

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